Faciliter le logement des militaires

Présentation

L’EPFP contribue statutairement au financement du logement des militaires et de leurs familles. Cette mission est en expansion régulière depuis 2012. Elle participe très concrètement à l’amélioration de la condition militaire.

La « mission logement » de l’EPFP est mise en œuvre en étroite coordination avec la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (DTIE) du ministère des Armées, « par l'acquisition de biens immobiliers et par l'octroi de prêts aux organismes de logement social contre réservation de logements ».

Pour cela, l’établissement public dispose d’un plafond réglementaire de crédits de 400 M€ (Art. R.3417-22 du code de la défense). L’objectif poursuivi est de participer au renouvellement du parc de logements destinés aux militaires, de proposer aux personnels militaires des résidences de qualité, mais aussi de faire fructifier les réserves financières qui constituent les actifs des deux fonds de prévoyance. Ce plafond a été porté à 500 M€ par une décision du conseil d’administration de l’EPFP fin 2021, afin de prendre en compte l’investissement, pour un montant de 100 M€, de l’établissement public dans le projet de concession de la construction, de la rénovation et de la gestion des logements destinés aux personnels militaires, dans le cadre du plan Ambition Logement du ministère des Armées.

Le financement du logement des militaires par l’EPFP s’effectue selon trois modalités :

  1. Des prêts aux bailleurs sociaux en contrepartie de réservations de logements. Ce sont des prêts au taux de 1,5 % sur 25 ans avec un différé de remboursement de 5 années. De cette façon, l’EPFP a déjà obtenu la réservation de 1 643 logements fin 2023.
  2. La participation au financement de NOVE, concessionnaire de la construction, la rénovation et la gestion du parc de logements du ministère des Armées. Le contrat a été signé le 14 février 2022.
  3. Les acquisitions d'appartements ou de maisons en VEFA-ULS constituent une autre approche, laquelle permet en outre à l’EPFP de faire fructifier le capital des deux fonds de prévoyance. Dans ce cadre, les immeubles sont acquis par l’établissement public en l’état futur d’achèvement (VEFA/ULS) en partenariat avec des bailleurs sociaux qui acquièrent l’usufruit pendant 25 années et réservent les logements aux personnels militaires. A l’issue de cette période de 25 ans, l’EPFP récupèrera la pleine propriété de l’immeuble qui aura pris de la valeur (plus-values).

La VEFA/ULS a déjà permis à l’EPFP d’acquérir 1 035 logements (appartements ou maisons individuelles) fin 2023.

Quel que soit le mode d’intervention (prêts aux bailleurs, achats en VEFA/ULS ou Plan Ambition Logement), l’objectif de l’EPFP est de participer à un renouvellement très qualitatif du parc immobilier :

  • des sites géographiques sélectionnés (Paris, première couronne ouest-parisien, communes recherchées près de certaines grandes métropoles …) ;
  • à proximité des lieux de travail (par exemple, certains logements seront situés à moins de 30 mn du site de Balard) ;
  • des immeubles construits selon des normes de qualité, identiques à celles des logements présentés sur le marché privé.