- Fonds
La dématérialisation des courriers se poursuit. Pensez à consulter la rubrique « Vos courriers » dans PEP’s.
- Pratique
Dorénavant, plusieurs modalités de connexion à PEP’s sont proposées aux établissements immatriculés à un régime géré par la Caisse des Dépôts, à partir de la nouvelle page de connexion de PEP’s.
- Pratique
Pour des raisons de sécurité, les administrateurs PEP’s doivent effectuer a minima tous les 18 mois une revue des comptes des utilisateurs habilités à PEP’s.
- Pratique
Afin de faciliter la réinsertion professionnelle des exécutifs locaux à l’issue de leur mandat, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a institué le bénéfice d’une allocation différentielle de fin de mandat (AFM).