Le calcul de l'allocation
Le montant mensuel de l’allocation est calculé en fonction de la dernière indemnité et des ressources de l’élu.
Pour la 1ère année, il correspond à la différence entre :
- le montant mensuel brut de l’indemnité d’élu qui a été perdue suite aux élections et
- le montant mensuel net des ressources déclarées au moment de la demande.
Pour la 2nde année, à 80% de cette différence de revenus.
Exemple de ressources
Salaire net lié à la reprise d’une activité professionnelle, autres revenus professionnels, allocation chômage, indemnités d’élu au titre d’un autre mandat encore en cours, etc.