Registre français de gestion des quotas et crédits d’émission des gaz à effet de serre

Ce site permet au public d’accéder directement aux informations utiles pour ouvrir et gérer un compte dans le cadre de l’ETS :

• formulaires permettant l’ouverture de comptes,
• liste des textes internationaux encadrant l’activité,
• glossaire, Foire aux Questions (FAQ) et fiches techniques,
• données réglementaires : plan national d’allocation, rapports
• frais d’ouverture et de gestion de compte

Par décret du 23 décembre 2004, la Caisse des Dépôts a été mandatée pour administrer le registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) prévu par l’article L.229-16 du code de l’environnement.

Actualité : 

Restitution 2024

A partir de 2024 et pour les années suivantes, la date limite de restitution (pour les exploitants d’installations fixes, les exploitants d’aéronefs et les exploitants maritimes) est le 30 septembre de chaque année : RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2904 DE LA COMMISSION du 25 octobre 2023 (considérant (4))
 

JO Paris 2024

Les Jeux Olympiques 2024 auront lieu en France du 26 juillet 2024 au 11 août 2024, suivis par les Jeux Paralympiques du 28 août 2024 au 8 septembre 2024.

En raison des mesures de sécurité renforcées et des restrictions de circulation prises par les Pouvoirs publics, la distribution du courrier sera perturbée durant cette période. 
Elles devraient entrainer des retards dans la livraison des correspondances adressées au Registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Nous tenons à vous assurer que nous mettrons tout ce qui est en notre pouvoir pour en limiter les désagréments.

Toutefois, afin de continuer à vous garantir le meilleur service, nous vous prions de bien vouloir prendre en considération cette situation exceptionnelle en nous adressant vos plis au plus tôt et dans tous les cas avant le 12 juillet 2024.