Registre français de gestion des quotas et crédits d’émission des gaz à effet de serre

Ce site permet au public d’accéder directement aux informations utiles pour ouvrir et gérer un compte dans le cadre de l’ETS :

• formulaires permettant l’ouverture de comptes,

• liste des textes internationaux encadrant l’activité,

• glossaire, Foire aux Questions (FAQ) et fiches techniques,

• données réglementaires : plan national d’allocation, rapports

• frais d’ouverture et de gestion de compte

Par décret du 23 décembre 2004, la Caisse des Dépôts a été mandatée pour administrer le registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) prévu par l’article L.229-16 du code de l’environnement.

IMPORTANT : SERINGAS en tant que système de tenue du registre de quotas de GES est définitivement fermé depuis la migration dans le registre européen intervenue en juin 2012.