20 ans de la loi Handicap : le bilan de la Caisse des Dépôts
Le Mardi 11 février 2025
Ce 11 février 2025, la France célèbre les 20 ans de la loi Handicap qui a marqué un tournant dans la reconnaissance des droits des personnes handicapées. Cet anniversaire est l’occasion de dresser le bilan des actions de la Caisse des Dépôts dans le champ du handicap depuis sa promulgation.
La loi Handicap de 2005 : un tournant décisif pour l’inclusion
La loi du 11 février 2005 a été une véritable rupture en matière d’inclusion des personnes handicapées. Elle a introduit une approche globale du handicap, fondée sur l’accessibilité, l’égalité des droits et la participation à la vie sociale. Parmi les mesures phares de cette loi, on retrouve la définition du handicap, l’obligation d’accessibilité dans les bâtiments publics, ainsi que l’obligation d'emploi de travailleurs handicapés pour les entreprises privées et publiques. C’est notamment cette loi qui a donné naissance aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Cette législation a instauré un cadre juridique et un soutien significatifs pour les personnes en situation de handicap, avec un objectif clair : permettre à chacun d’exercer ses droits et d’être pleinement intégré dans la société. Dans ce cadre et depuis deux décennies, la Caisse des Dépôts joue un rôle clé, notamment comme gestionnaire du FIPHFP et opérateur de Mon Parcours Handicap pour le compte de l’État.
La Caisse des Dépôts : un acteur majeur de l’inclusion professionnelle avec le FIPHFP
Le FIPHFP a été instauré pour aider les administrations publiques à répondre à l’obligation d'emploi de travailleurs handicapés, fixée à 6 % de l’effectif. Il soutient financièrement les actions d’insertion, d’accompagnement et d’aménagement des postes de travail pour les agents en situation de handicap.
Depuis sa création, la Caisse des Dépôts, en tant que gestionnaire, a permis de rendre ce fonds accessible aux établissements publics en facilitant les démarches de demande de subventions et en finançant des projets visant à améliorer l’inclusion professionnelle des personnes handicapées. L’intervention de la Caisse des Dépôts a contribué à l’adaptation des postes de travail, au recrutement d’agents handicapés, ainsi qu’à la mise en place de formations spécifiques pour les encadrants.
En 20 ans, ce fonds a permis à des milliers de personnes handicapées de trouver une place au sein de la fonction publique, contribuant ainsi à une plus grande diversité et à une meilleure prise en compte des talents issus de tous horizons.
Mon Parcours Handicap : le site d’information officiel au service de l’autonomie
En parallèle de son action dans la gestion du FIPHFP, la Caisse des Dépôts a également assis son engagement en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap à travers Mon Parcours Handicap, un site lancé en 2020 avec le Service public de l’autonomie pour le compte de l’État. Simple, clair et 100% accessible, il est destiné à faciliter le quotidien des personnes handicapées et leurs démarches sur l’ensemble de leur parcours de vie.
Mon Parcours Handicap est un espace en ligne conçu dans une logique de point d’entrée unique d’information, d’orientation, et a pour objectif de permettre aux personnes en situation de handicap de s’informer et d’effectuer leurs démarches en ligne grâce à un accès direct à :
- des informations généralistes, officielles, fiables, facilement compréhensibles et actualisées
- des ressources nationales et de proximité
Ce site d’informations fiables joue un rôle clé dans la lutte contre la complexité administrative qui souvent empêche les personnes en situation de handicap de bénéficier de leurs droits et d’un accompagnement adapté. Il favorise ainsi une approche plus inclusive. Depuis plus de quatre ans, Mon Parcours Handicap ne cesse d’être alimenté. En 2025, il s’enrichira notamment d’une nouvelle rubrique d’information consacrée au logement et d’une interconnexion avec le service MDPH en ligne pour pour son espace connecté.
Bilan et perspectives : vers une société plus inclusive
La Caisse des Dépôts, à travers son engagement pour le FIPHFP et Mon Parcours Handicap, continue de jouer un rôle essentiel pour faire avancer l’égalité des chances. Ces dispositifs contribuent non seulement à soutenir les personnes handicapées dans leur parcours de vie, mais aussi à préparer l’avenir d’une société plus égalitaire. Les 20 ans de la loi Handicap sont un point d’étape et témoignent de réels progrès, mais ils sont aussi une invitation à continuer ensemble, vers une société pleinement inclusive.
En 2025, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a lancé une consultation citoyenne pour recueillir les propositions des personnes concernées et des associations : n’hésitez pas à donner votre avis pour la nouvelle loi 2025 !
