Un nouveau calendrier pour le Passeport de prévention
Le Jeudi 20 février 2025
Le Passeport de prévention, conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, sera déployé progressivement en 2025 et 2026. Ce projet, géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État, vise à accompagner les acteurs concernés au plus près de leurs besoins.
Le Passeport de prévention : un outil clé pour renforcer la prévention en santé et sécurité au travail
Créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail , le Passeport de prévention a pour mission de recenser toutes les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST). Ce dispositif concerne l’ensemble des travailleurs, en activité ou en recherche d’emploi, du secteur privé comme du secteur public, ainsi que les employeurs et les organismes de formation.
Géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État, le Passeport de prévention permet aux entreprises de mieux respecter leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail. Les employeurs d’anticiper la fin de validité des formations, assurer leur mise à jour et éviter les doublons grâce à un partage de données des formations dont le travailleur a déjà bénéficié.
Un suivi personnalisé des formations tout au long de la carrière
Valable tout au long de leur vie active, le Passeport de prévention permettra ainsi aux travailleurs de retrouver dans un espace personnel dédié toutes les données liées à leurs formations en SST. Ces données incluent les certifications, titres, diplômes, certificats, habilitations et attestations, afin de tracer et valoriser les compétences acquises en SST.
Les organismes de formation et les employeurs déclareront dans le Passeport de prévention les formations en SST suivies par les travailleurs. Ces derniers pourront également déclarer les formations qu’ils auront suivies de leur propre initiative.
Pour les formations dispensées par les organismes de formation pour le compte des employeurs, ces derniers vérifieront qu’elles ont été correctement renseignées dans le Passeport de prévention.
Les premières fonctionnalités mises à disposition du public
Depuis le lancement du projet, plusieurs travaux ont été réalisés pour assurer le bon déploiement du Passeport de prévention :
- Octobre 2022 : La mise en ligne d’un portail d’information pour informer les différentes parties prenantes des avancées du projet.
- Mai 2023 : La mise à disposition d’une première version bêta du Passeport de prévention, accessible aux travailleurs via Mon Compte Formation, leur permettant de se familiariser avec l’outil et de remonter leurs besoins.
- Prochainement : Le déploiement d’un « Simulateur des formations éligibles à la déclaration » qui sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation pour les aider à mieux comprendre le périmètre de déclaration des formations en SST.
Le calendrier d'ouverture des services
L'ouverture des services du Passeport de prévention se fera de manière progressive en 2025 et 2026 avec plusieurs étapes clés pour les différents publics cibles :
- 28 avril 2025 : ouverture de service pour les organismes de formation
- Premier trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs
- Quatrième trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs
- 2027 : Des fonctionnalités complémentaires seront également ajoutées, comme la possibilité d’importer des fichiers pour faciliter les déclarations de données en masse ou la mise à disposition d'un tableau de bord pour accompagner l’employeur dans la gestion de ses formations
Cette mise en place progressive permet de préparer au mieux chaque acteur – organisme de formation, employeur puis travailleur – à l’utilisation du service.
