Appel à projets CPF : listes des certificateurs, 2è vague

Le Lundi 23 octobre 2023

Pour améliorer l’expérience des certificateurs, dans leur obligation à transmettre les listes des titulaires de leurs certifications au système d’information du Compte personnel de formation, la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts lance la deuxième vague de son appel à projets.

Les enjeux de l’appel à projets

Mon Compte Formation référence plus de 3 000 certificateurs (organismes ayant au moins une certification déposée aux répertoires nationaux) proposant plus de 22  000 certifications différentes, dont beaucoup d’entre elles sont éligibles au Compte personnel de formation (CPF).

Le portail des responsables de diplômes et certifications permet aux organismes certificateurs de s’informer sur leurs obligations réglementaires, et sur les processus de transmission des listes des titulaires de leurs diplômes, titres et certifications. Ce même portail permet d’accéder à un compte auquel ils doivent être habilités afin de réaliser le dépôt de ces listes.

Objectif : faciliter les démarches des organismes certificateurs pour satisfaire à leurs obligations de transmission des listes de titulaires de certifications à la Caisse des Dépôts.

Via une approche innovante, les solutions proposées en réponse au présent appel à projets pourront être accessibles à l’ensemble des certificateurs et responsables de diplômes ou à une catégorie seulement. Les solutions proposées devront faciliter leurs actions de constitution des listes, du fichier transmissible et éventuellement le dépôt lui-même. L’usage des solutions homologuées ne sera en aucun cas une obligation pour les certificateurs et responsables de diplômes.

Ce service devra permettre de :

  • faciliter la constitution des listes de titulaires de certification
  • constituer des fichiers xml permettant le dépôt
  • déléguer le dépôt, éventuellement

Il devra être accompagné d’un service performant d’assistance à destination des organismes qui y auront souscrits.

Un certain nombre de prérequis sera nécessaire afin de répondre à cet appel à projets, les conditions de candidature et le cahier des charges sont accessibles ici.

Qui peut candidater à cet appel à projets de la Caisse des Dépôts ?

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises de droit privé, notamment les acteurs de la formation professionnelle et ceux des technologies numériques : entreprises, start-up, structures associatives, etc. répondant aux prérequis indiqués dans l’appel à projets téléchargeable ici.

Pourquoi candidater à cet appel à projets de la Caisse des Dépôts ?

Les projets lauréats pourront à terme être référencés sur Mon Compte Formation, la plateforme numérique d’achat de la formation professionnelle développée par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État.

Comment et jusqu'à quand candidater à cet appel à projets de la Caisse des Dépôts ?

Le cahier des charges de l’appel à projets et le dossier de candidature sont téléchargeables dans le lien ci-dessous et les candidatures doivent être déposées d’ici au 24 novembre 2023 à l’adresse suivante : appelaprojetsMCF@caissedesdepots.fr

Nota bene : Si les lauréats de cet appel à projets ne bénéficieront pas d’une dotation financière, ils pourront toutefois faire valoir leur participation à l’expérimentation réalisée par la Caisse des Dépôts ainsi que la mise en œuvre de solutions innovantes dans ce cadre.

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