Le rapport d’activité 2023-juin 2024 est en ligne !

Marianne Kermoal-Berthomé : La Caisse des Dépôts a mis en œuvre les mesures issues de la réforme des retraites de 2023 avec le déploiement opérationnel des nouvelles règles au sein de son système d’information et l’accompagnement des assurés et des employeurs.

Malgré des délais très courts, nous avons été au rendez-vous de cette nouvelle réforme : dès l’été 2023, les simulations de pensions et les liquidations intègrent les nouveaux paramètres et en février 2024 les premières retraites progressives des fonctionnaires affiliés à la CNRACL ont été liquidées et payées.

Par ailleurs, nous avons continué à optimiser notre gestion dans un cadre multi-régimes en développant la mutualisation de nos activités de gestion pour un meilleur service et une plus grande efficacité dans nos interventions : après une première étape réussie en 2022 sur le segment employeurs, une seconde étape a été franchie en 2023 avec la mise en œuvre des premières mutualisations sur le segment retraités. 

Marianne Kermoal-Berthomé : Le service numérique de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, SOLTéA, est ouvert aux établissements d’enseignement bénéficiaires et aux employeurs assujettis à la taxe d’apprentissage depuis mai 2023. Pour cette première campagne 2023, 467 millions d’euros ont été versés aux établissements permettant d’améliorer la transparence et la fiabilité du fléchage du solde de la taxe d’apprentissage. Nous poursuivons en 2024 la démarche d’amélioration continue du service avec la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités.

Par ailleurs, un effort constant est porté sur la régulation et la sécurisation de Mon Compte Formation. Le contrôle des organismes de formation au moment de l’inscription sur le service est désormais généralisé, ainsi que la connexion via France Connect+ pour les usagers avant tout achat. L’ensemble des mesures prises a permis de constater une baisse de 31 % de signalements de fraude par les titulaires de compte en 2023 par rapport à 2022.
 

Marianne Kermoal-Berthomé : En matière de handicap, pour accompagner les employeurs publics dans leur démarche d’insertion de travailleurs handicapés, la plateforme de demandes d’aides du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été entièrement revue pour faciliter et accélérer l’accès aux financements. Ce nouveau système d’information est 100% accessible aux personnes en situation de handicap, ce qui en fait un système d’information unique en France dont la qualité a été unanimement reconnue.

Concernant la prévention en santé, l’appel à projets innovants mené avec l’association Assist en juin 2023 a rencontré un beau succès (12 projets primés sur 300 reçus) : un soutien total de 550 000€ est apporté à des projets innovants visant à promouvoir l’activité physique et les bonnes habitudes de vie pour bien vieillir dans les territoires. En juillet 2024, Assist a lancé un nouvel appel à projets portant sur la prévention en santé environnementale.