Conseils généraux
de la Creuse, des Bouches-du-Rhône, du Gard, de Haute-Savoie et du Lot-et-Garonne
Régimes de retraite supplémentaire par rente fermé des conseillers généraux des départements de la Creuse, des Bouches-du-Rhône, du Gard, de Haute-Savoie et du Lot-et-Garonne
Ces régimes de retraite supplémentaire par rente fermé depuis 1992 sont organisés par des associations d’anciens et actuels conseillers généraux du département de la Creuse, des Bouches du Rhône, du Gard, de Haute-Savoie et du Lot et Garonne et fonctionnent par capitalisation et redistribution annuelle jusqu’au dernier survivant. Les droits des bénéficiaires ont été figés au 30 mars 1992 en application des dispositions législatives citées infra et le financement des rentes est assuré essentiellement par une subvention départementale.
