ARS : Nouveau service d’appui au pilotage des crédits FMIS
Le Vendredi 12 septembre 2025
Mi-juillet, un nouveau service PEP's a été déployé pour apporter aux Agences Régionales de Santé (ARS) un appui supplémentaire au pilotage de leurs crédits FMIS (Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé), fonds géré par la Caisse des Dépôts.
Ce fonds assure le financement par les ARS de certaines dépenses d'investissement et de modernisation des établissements de santé relevant des secteurs sanitaire et médico-social.
PEP’s propose déjà aux parties prenantes deux services pour réaliser leurs démarches en ligne :
- A la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) du ministère chargé de la santé, un service de saisie des dotations aux ARS ; ces dernières y enregistrent leurs engagements de crédits ;
- Aux établissements de santé, un service de demande de remboursement.
Pour piloter leur mission, les ARS ont exprimé le besoin de disposer d’une extraction de l’ensemble des données de gestion (dotations, engagements, consommation des crédits, demandes de remboursements en cours). Afin d’y répondre, un nouveau service de datavisualisation vient compléter l’offre existante : il s’agit d’une solution innovante permettant de restituer les données relatives à la gestion du FMIS sous forme de visualisation graphique en synthèse et de fichier de restitution des données détaillées à télécharger.
Chaque ARS peut sur son périmètre assurer le suivi des dotations, des engagements, des paiements, et des demandes, y compris celles en cours de traitement. Elle peut filtrer par établissement, loi de finances ou tranches de montants et visualiser les dotations, engagements et demandes pour plusieurs années, prestations ou établissements sélectionnés.
Ce nouveau service permet aux ARS de disposer des informations de synthèse et détaillées, actualisées quotidiennement, afin de piloter leurs engagements de crédits FMIS, et ainsi de bénéficier d'un outil d'aide à la décision pour l'octroi de futurs crédits.
Consultez le site internet pour vous tenir informés des actualités du FMIS.
