Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé
Le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) a été créé, au 1er janvier 2021, par transformation du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).
Nos actualités
Depuis le 4 juillet, les services de demande de remboursement et de dotation (pour les ARS) du FMIS ont évolué afin de vous proposer de nouvelles fonctionnalités.
Le nouveau service de dépôt des demandes de remboursement est ouvert depuis le 15 avril 2024. Ce nouveau service exclusivement accessible via la Plateforme employeurs publics (PEP’s) de la Caisse des dépôts est le canal unique de transmission des demandes de remboursement.
Les crédits Ségur investissement du quotidien font l'objet d'une nouvelle procédure et nouvelles pièces justificatives. Ne sont désormais remboursables pour ces crédits que les dépenses dont la décision d'engagement par l'établissement est postérieure à la date de notification des crédits par l'ARS.