Des demandes 100% dématérialisées bientôt dans PEP’s
Le Jeudi 2 juillet 2026
De nouveaux services à découvrir bientôt dans PEP’s pour le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH), le Remboursement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant (RCP) et l’Allocation temporaire d’invalidité (ATIACL).
Rendez-vous fin septembre 2026 pour découvrir deux nouveaux services de dépôt de demandes de remboursement en ligne. Ils permettront de moderniser et de sécuriser ces processus en mettant fin aux envois de nombreux imprimés papier ou courriel.
Vous êtes concernés par ces services si :
- Vous êtes employeur hospitalier et vous utilisez actuellement les imprimés de demandes de remboursement au FEH relatifs au temps partiel et au congé de formation professionnelle de vos agents, fonctionnaires et contractuels.
- Vous êtes employeur public autre que l’Etat et vous transmettez au RCP vos imprimés papier de demandes de remboursement des rémunérations versées au titre du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
L’Allocation Temporaire d’Invalidité se prépare également au changement !
Fini le papier, bienvenue les formulaires en ligne et la dématérialisation ! Il est encore tôt pour en dévoiler le contour mais ce changement se profile à compter du 1er janvier 2027.
A suivre à la rentrée : nous reviendrons vers vous par courriel, via les actualités sur les sites des régimes concernés et dans PEP’s pour vous informer précisément des évolutions et de leurs impacts sur vos demandes.
