Vivez-vous sur un territoire à énergie positive ?

Le Mardi 17 mai 2022

La loi de Transition énergétique pour la croissance verte fixe à notre pays des objectifs chiffrés et des moyens d’actions. Un des moyens d’actions : le fond ESTE, l’enveloppe spéciale de transition énergétique dont la gestion administrative et financière a été confiée à la Caisse des Dépôts.

Son but ? Agir pour le climat en finançant des projets vertueux dans les secteurs du logement, de la construction et de l’accompagnement des territoires.

Comment ? En tenant la comptabilité des enveloppes attribuées aux bénéficiaires de ces financements et en effectuant les versements à ces derniers.  

Son gestionnaire ? La direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts.

ESTE en chiffres

  • 610 M d'€ de crédits budgétaires affectés

  • 4 128 conventions engagées par la Caisse des Dépôts depuis 2015

  • 506 M d'€ payé aux bénéficiaires au 31 décembre 2021

Comment ça marche ?

  1. Le ministère de la transition écologique et les bénéficiaires éligibles à l’ESTE signent une convention
  2. Le ou les projets conventionnés se réalisent
  3. Les factures sont transmises aux DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)
  4. Les DREAL émettent un ordre de paiement qui est envoyé à la Caisse des Dépôts
  5. La Caisse des Dépôts réceptionne et paie ces ordres de paiements aux bénéficiaires concernés
Infographie sur le fonctionnement de l'ESTE

Nous savons tous maintenant que le réchauffement climatique affecte les écosystèmes, la météo et les cultures et que ceci est majoritairement dû aux émissions de gaz à effet de serre générés par l’activité humaine. Lorsque l’on produit ou que l’on consomme du gaz, de l’électricité, de l’essence ou des déchets, c’est l’énergie nécessaire qui est le premier responsable de cette pollution.

La transition énergétique, qui est un sujet récurrent dans les médias, désigne l’ensemble des changements nécessaires à la réduction de notre impact environnemental : production, distribution et consommation d’énergie.

Les enjeux sont nombreux : sanitaires, environnementaux, économique et politique.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015 vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à renforcer son indépendance énergétique, tout en garantissant un accès à l’énergie à des coûts compétitifs en particulier dans les domaines du logement, de la construction et en soutien des territoires : réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique du bâtiment, accélération de la rénovation énergétique des logements, lutte contre la précarité énergétique des ménages, favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux matériaux durables pour la construction, renforcer le rôle des collectivités locales pour mobiliser leurs territoires et réaffirmer le rôle de chef de file de la région dans le domaine de l’efficacité énergétique.

S’agissant des territoires, de nombreux projets locaux contribuant activement aux objectifs fixés dans la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte sont soutenus par les crédits du fonds ESTE, dans le cadre de son principal programme relatif aux Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).

Qu'est-ce qu'un TEPCV ? en vidéo

Ménages précaires, propriétaires occupants ou bailleurs, copropriétaires, professionnels du bâtiment ou collectivités locales, les publics bénéficiaires de l’ESTE sont nombreux.

Géré par la Caisse des Dépôts depuis sa création en 2015, 610 M € de crédits budgétaires ont été alloués à l’ESTE par le Ministère de la Transition Ecologique. Cette somme permet de soutenir des actions en subventions mises en œuvre dans les territoires sur les thèmes suivants :

  • ACCORD

Cette action est la mise en œuvre des actions proposées par les coalitions de l’Accord de Paris (COP21). Les financements au titre de l’ESTE devront permettre de répondre aux engagements pris par la France et de contribuer à certaines des coalitions prioritaires, en particulier les sujets énergie, eau et océan.

  • ANAH

« Habiter Mieux » est un programme national de lutte contre la précarité énergétique qui s’inscrit dans les objectifs généraux du Plan de rénovation énergétique de l’habitat. Il est géré par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH).

  • COMBI

Un soutien exceptionnel aux services et entreprises de transports combinés   a été mis en place sur la période 2015- 2017 pour inciter le recours aux modes fluviaux, ferroviaires et maritimes courte distance pour le transport de marchandises plutôt qu’au mode routier.

  • DYNABOIS

Le programme « Dynamic Bois » a pour objectif de financer des actions de mobilisation du bois afin de sécuriser l’approvisionnement des installations de production de chaleur financées par le Fonds Chaleur et au profit de l’ensemble des industries de la filière, en contribuant à l’amélioration de la qualité des peuplements forestiers

  • GREENTECH

L'appel à projet « Green Tech Vertes – Jeunes Pousses » accompagne les start-up et les jeunes entreprises (moins de 4 ans) qui mènent des projets créateurs de valeur ajoutée et d’emplois dans les champs de la transition écologique et énergétique.

  • METHA

La méthanisation est une filière clé pour la transition énergétique. Le programme « Soutien aux méthaniseurs » doit permettre l’amélioration des processus d’exploitation, pour s’adapter aux spécificités de la méthanisation française, d’origine majoritairement agricole ainsi que le renforcement des conditions de sécurité.

  • POLLU AGRI

Le Programme « Soutien aux investissements des agriculteurs en matériels permettant une moindre pollution atmosphérique lors des opérations d’épandage » vise à améliorer la qualité de l'air.

  • RECHERCHE

Le programmes de recherche dans les domaines de la transition énergétique et écologique doit permettre le développement de recherches spécifiques qui ne pourraient pas se développer au bon niveau dans le seul cadre des moyens propres des organismes ou des programmes génériques de financement de la recherche.

  • TEPCV

Le programme « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » a pour objectif d’inciter les collectivités et leurs groupements à s’engager dans la transition écologique et énergétique. Les collectivités retenues reçoivent des subventions de l’Enveloppe spéciale transition énergétique pour financer leurs projets, dans les domaines des énergies renouvelables, de la mobilité douce, de l’économie circulaire, de la biodiversité, de l’éducation à l’environnement et de la sobriété énergétique.

  • VILLES RESPIRABLES

Le programme « Villes respirables en cinq ans » vise à faire émerger des mesures exemplaires pour l’amélioration de la qualité de l’air au niveau local afin de garantir, dans un délai de 5 ans, un air sain aux populations.