Nouveau service : soutien des employeurs à la formation
Le Jeudi 25 mai 2023
Depuis le 25 mai 2023, les employeurs disposent d’un nouveau service en ligne pour choisir les établissements, les formations ou les actions de promotion qu’ils souhaitent subventionner avec le solde de leur taxe d’apprentissage. Décryptage du dernier volet de SOLTéA, géré par la Caisse des Dépôts.
SOLTéA est le nouveau service de répartition et de gestion du solde de la taxe d'apprentissage. Après l’espace public d’information en février, puis l’espace sécurisé des établissements le 4 mai, la Caisse des Dépôts a ouvert, le 25 mai 2023, l’espace connecté dédié aux employeurs.
Les employeurs ont déclaré en mai 2023 le solde de leur taxe d'apprentissage via la déclaration sociale nominative (DSN) et ont payé ce montant à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA). Il leur faut désormais indiquer comment ils souhaitent répartir ce solde parmi les établissements ou les formations habilitées à en bénéficier.
Pour cela, mandatée par l’État, la Caisse des Dépôts a développé et mis à la disposition des employeurs un espace sécurisé sur le nouveau service numérique SOLTéA.
Voir Solde taxe d’apprentissage : le nouveau service SOLTéA pour les employeurs en vidéo
Simplicité et rapidité
Depuis le 25 mai 2023, les employeurs demandent leur habilitation au service SOLTéA, sur Net-entreprises et dans les 24 heures, ils peuvent se connecter à SOLTéA directement (avec leurs identifiants Net-entreprises) ou depuis leur compte Net-entreprises. Ils peuvent consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage et doivent exprimer leurs vœux de répartition, avant le 6 septembre 2023.
La Caisse des Dépôts, qui aura reçu fin juin des collecteurs (Urssaf et MSA) les crédits correspondant au montant global du solde de la taxe d’apprentissage en France, assurera les virements bancaires vers les établissements bénéficiaires désignés par les employeurs. Ces transferts interviendront les 15 juillet et 15 septembre, dès lors que les établissements concernés auront bien renseigné leurs coordonnées bancaires sur leur espace.
Les fonctionnalités et services de SOLTéA pour les employeurs
L’espace sécurisé de SOLTéA permet aux employeurs de :
- consulter le catalogue des établissements d’enseignement, d’orientation et d’insertion habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
- identifier les établissements et / ou formations qu’ils souhaitent soutenir
- déterminer la part de leur solde qu’ils souhaitent attribuer à chacun d'eux
- visualiser un tableau de bord de la répartition de leur solde entre les établissements et actions qu’ils ont choisis, après réception par eux des subventions.
Calendrier
- 25 mai 2023 : ouverture du service SOLTéA accessible via Net-entreprises
- 24h après sa demande d'habilitation sur Net-entreprises : l’employeur peut se connecter à l’espace sécurisé de SOLTéA
- Du 25 mai au 6 septembre : l’employeur peut exprimer ses vœux de répartition
- 15 juillet et le 15 septembre 2023 : la Caisse des Dépôts assure les virements bancaires à l'ensemble des établissements désignés par les employeurs.
