SOLTéA : mieux répartir le solde de la taxe d'apprentissage

Le lancement de ce nouveau service a été présenté à la presse ce 28 juin en présence d’Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, d’Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l’Éducation nationale, de Bruno Lucas, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et de Michel Yahiel, directeur des politiques sociales de la Caisse des Dépôts.

En se connectant sur SOLTéA, les employeurs peuvent choisir les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir. Les établissements, eux, peuvent y renseigner leurs coordonnées bancaires et ainsi recevoir les crédits affectés par les employeurs. 

Chaque année, cette contribution versée par les entreprises a pour objectif de soutenir le développement de formations technologiques et professionnelles, l’insertion professionnelle, l’orientation ainsi que les centres de formation d’apprentis sous la forme d’équipements ou de matériels. Auparavant, le solde était directement versé par les employeurs assujettis aux établissements bénéficiaires. À partir de 2023, les employeurs déclarent via leur déclaration sociale nominative (DSN) et payent le solde de la taxe d’apprentissage en une fois auprès de l’Urssaf Caisse nationale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) qui transfèrent ensuite ce fonds à la Caisse des Dépôts. Tout se concrétise ensuite via SOLTéA, le service dématérialisé accessible à l’adresse soltea.education.gouv.fr. 
Une exception demeure : les subventions sous la forme d’équipements ou de matériels pour les centres de formation d’apprentis. Les employeurs peuvent toujours effectuer celles-ci directement auprès des centres de formation d’apprentis sans passer par la plateforme.

Le service est maintenant pleinement fonctionnel. Le premier versement aux établissements interviendra le 15 juillet. L’étape essentielle pour eux est de compléter leurs coordonnées bancaires. Pour les employeurs et leurs tiers déclarants : il s’agit de se connecter à la plateforme pour soutenir les établissements de leur choix. Pour permettre au plus grand nombre d’employeurs de réaliser leurs choix de répartition, la campagne de répartition qui devait initialement se terminer le 6 septembre sera prolongée de quelques semaines.

SOLTéA : les apports de la réforme

Les employeurs n’ont plus à effectuer eux-mêmes les virements pour chacun des établissements. Les établissements, eux, n’ont plus à produire de reçus libératoires. Les flux financiers sont à présents sécurisés, clairs et traçables pour tous les acteurs. 
De plus, avec SOLTéA, la Caisse des Dépôts recueille, fiabilise et publie une liste unique et complète des établissements bénéficiaires, une information qui figurait antérieurement sur les sites internet de chacune des préfectures de régions. L’employeur peut désormais les retrouver via un moteur de recherche avancé et multicritères. En devenant le point d’entrée unique pour trouver un établissement bénéficiaire, SOLTéA simplifie l’accès à l’information.
Cette plateforme met aussi à la disposition des employeurs et des établissements un tableau de bord de suivi des versements. L’espace en ligne permet de suivre et d’archiver les informations des campagnes de répartition du solde sous le format d’un tableau de bord exportable, rendant ainsi l’information sur les flux financiers lisible et pérenne.

Tout en simplifiant les démarches des employeurs et des établissements, SOLTéA rend aussi transparent une partie du financement de la formation initiale des jeunes pour sécuriser leur avenir professionnel. 

Un premier bilan sera effectué à la fin de la campagne 2023.