Nouveau service : financer les établissements de formation

— Vous êtes un établissement d’enseignement, d’orientation ou d'insertion professionnelle ?

— Et vous êtes habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?

— À partir de début mai, un nouveau service voit le jour pour vous permettre de recevoir le solde de la taxe d’apprentissage : SOLTéA ! Et tout devient plus simple.

— SOLTéA, c’est la plateforme nationale et unique dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, gérée par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État.

— Elle facilite la répartition et le versement de ces fonds, qui sont dédiés au développement des formations initiales, technologiques et professionnelles, ainsi qu’à l’insertion professionnelle et l’orientation.

— Désormais, les fonds sont tous collectés par l'Urssaf et la Mutualité Sociale Agricole grâce à la déclaration sociale nominative d’avril, exigible pour les employeurs au mois de mai.

— Les fonds sont ensuite directement transférés à la Caisse des Dépôts.

— Dès fin mai, cette plateforme nationale devient l’entrée unique pour tous les employeurs redevables de la taxe d’apprentissage. Elle leur permet de répartir leur solde vers des établissements éligibles, des composantes ou des établissements secondaires, et vers des formations.

— Vous êtes un établissement habilité ? Pour percevoir les versements, vous devez renseigner vos coordonnées bancaires en vous connectant directement à votre espace personnel et sécurisé. Dans cet espace, vous disposerez d’un tableau de bord des versements réalisés et des employeurs contributeurs.

— Autre avantage : vous n’aurez plus à produire de reçus libératoires à destination des employeurs. Ils seront automatiquement produits suite à la déclaration sociale nominative faite par les employeurs.

— Neutre, transparent et sécurisé, ce nouveau service améliore la relation entre les établissements et les employeurs.

— Alors, n’attendez plus ! Connectez-vous dès maintenant sur soltea.education.gouv.fr.