Textes et Procédures

Fonds de prévoyance militaire

• Articles D 4123-2 à D 4123-13 du code de la défense.
• Décret n°2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d’une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire

• Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l’article R.3417-20 du code de la défense relatif à la commission des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique

   

Fonds de prévoyance de l'aéronautique

• Articles R.4123-14 à R.4123-29 du code de la défense.
• Décret n°2013-1032 du 14 novembre 2013 portant création d’une allocation versée par le fonds de prévoyance de l’aéronautique.

• Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l’article R.3417-20 du code de la défense relatif à la commission des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique.