Textes et Procédures
Fonds de prévoyance militaire
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Décret n°2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d’une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire
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Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l’article R.3417-20 du code de la défense relatif à la commission des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
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Instruction n°230016 DEF/SGA/DRH-MD/FM/FM4 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance militaire et à la constitution des dossiers de demande d’allocation et de secours du 8 janvier 2015
Fonds de prévoyance de l'aéronautique
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Décret n°2013-1032 du 14 novembre 2013 portant création d’une allocation versée par le fonds de prévoyance de l’aéronautique.
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Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l’article R.3417-20 du code de la défense relatif à la commission des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique.
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Instruction n°230017 DEF/SGA/DRH-MD/FM/FM4 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance de l’aéronautique et à la constitution des dossiers de demande d’allocation et de secours du 8 janvier 2015.