Le nouveau service de dépôt des demandes est ouvert !
Le Lundi 15 avril 2024
Le nouveau service de dépôt des demandes de remboursement est ouvert depuis le 15 avril 2024. Ce nouveau service exclusivement accessible via la Plateforme employeurs publics (PEP’s) de la Caisse des dépôts est le canal unique de transmission des demandes de remboursement.
Tous les types d’établissements (publics ou privés, établissements sanitaires ou ESMS) et tous les types de prestations (Ségur investissements du quotidien, Ségur numérique, sécurisation des établissements de santé, projets prioritaires…) sont concernés par ce nouveau canal.
Cette évolution a pour objectif de simplifier le traitement de vos demandes de remboursement. Elle vous permettra d’avoir de la visibilité tant sur vos crédits disponibles que sur l’état d’avancement de l’instruction de vos demandes.
Les anciens canaux de transmission (formulaires démarches-simplifiees.fr, courriel et courrier) sont définitivement fermés. Toutes les demandes transmises avant le 15 mars 2024 (ou avant le 15 avril 2024 pour les demandes SUN-ES transmises par courriel) sont en cours de traitement par le service gestionnaire et feront l’objet d’une décision dans un délai de 3 mois environ.
Retrouvez toutes les informations relatives à ce nouveau service et les guides utilisateurs en consultant l'article "Découvrez la plateforme PEP's"