Découvrez la plateforme PEP's
La Caisse des Dépôts met à disposition de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), des Agences régionales de santé (ARS), et des établissements (de santé et ESMS) bénéficiaires de crédits FMIS, une plateforme en ligne : la Plateforme Employeurs Publics, PEP’s.
PEP’s propose une offre de services en ligne qui permet la gestion de l’ensemble des opérations de gestion du fonds FMIS :
- saisie des délégations des crédits FMIS par la DGOS aux ARS
- saisie des engagements des crédits FMIS par les ARS au profit des établissements bénéficiaires et aide au pilotage des engagements avec un outil d’extraction et de visualisation des données
- dépôt des demandes de remboursement par les établissements bénéficiaires de crédits.
Inscription et connexion à PEP's
Pour bénéficier de l’offre de services en ligne proposée par PEP’s, votre établissement doit être inscrit et vous devez disposer d’un compte utilisateur avec les droits d’accès aux services de la plateforme.
Pour vous guider lors de votre connexion à la plateforme PEP’s, reportez-vous à :
- la documentation PEP’s :
- l’Aide à la connexion
- la FAQ Double authentification
- la vidéo de présentation de la connexion à PEP’s par double authentification
Présentation des fonctionnalités et services FMIS dans PEP’s
Les fonctionnalités de la plateforme PEP's
| fonctionnalités | Rôle | Documentation |
|---|---|---|
| Mon compte | Centralise les données relatives à votre profil utilisateur : « Mon profil », « Mon mot de passe », « Mes droits » d’accès aux services PEP’s | Consultez le pas à pas « Mon compte Découvrir son compte PEP’s » |
| Mon établissement | Regroupe les informations et les services liés à votre établissement :
| |
| Actualités | Liées à la plateforme et aux services | |
Centre d'aide Documentation en ligne ou demande d’information (formulaires de contact) | Afin de faciliter vos usages au quotidien. | Consultez le pas à pas « Consulter les documents d’aide PEP’s » |
Les services PEP’s dédiés au FMIS
Service de dépôt des demandes de remboursement FMIS
Accessible depuis la thématique « Subventions/Aides », le service « Remboursement FMIS » permet le dépôt et le suivi des demandes de remboursement par les ARS et les établissements de santé.
A noter
Chaque représentant légal des établissements bénéficiaires de crédits FMIS a reçu, début avril 2024, un courrier lui précisant son numéro de contrat FMIS et la marche à suivre pour accéder à PEP’s en fonction de sa situation.
Si l’établissement n’est pas déjà inscrit
Il devra procéder à son inscription en se conformant aux consignes détaillées dans le courrier envoyé au représentant légal de l’établissement début avril 2024.
- Identifier qui, dans la structure, est en responsabilité de la gestion des demandes,
- Procéder à l’inscription de l’établissement à la plateforme PEP’s en 3 étapes :
1. identification de l’établissement à l’aide du numéro SIRET et du numéro de contrat FMIS
2. création de l’identifiant de l’administrateur PEP’s (identité et coordonnées) suivie de la création du mot de passe à réception du courriel envoyé par PEP’s
L’administrateur dispose de 15 jours pour créer le mot de passe qui rendra l’inscription effective
3. le représentant légal sera informé par courrier de l’inscription de son établissement à PEP’s.
La première connexion de l’administrateur ne pourra s’opérer qu’après un délai de 8 jours. Une fois ce délai passé, il pourra alors attribuer les droits d’accès des utilisateurs au service « Remboursement FMIS ».
Reportez-vous à la documentation PEP’s dédiée au service de dépôt des demandes de remboursement :
- « Créer, compléter, suivre une demande de remboursement FMIS »
- « Tutoriel de dépôt d’une demande de remboursement ».
Toutes les demandes doivent exclusivement être transmises via la plateforme PEP's, quel que soit le type d’établissement (public ou privé, établissement sanitaire ou établissement social et médico-social) et l’enveloppe de crédits concernés (Ségur investissements du quotidien, Ségur numérique, sécurisation des établissements de santé, projets prioritaires…).
Je suis inscrit à PEP's mais je ne visualise pas mes crédits FMIS disponibles / je n’arrive pas à déposer de demande : en cas de problème, veuillez vous rapprocher de l'ARS pour vérifier si les crédits ont été engagés au profit de votre établissement, et sur quel SIRET ils ont été engagés.
Service de saisie des dotations FMIS (pour les ARS uniquement)
Accessible depuis la thématique PEP’s « Subventions/Aides », le service « Dotations FMIS » permet aux ARS de consulter, saisir ou modifier leurs engagements FMIS et de suivre les demandes des établissements relevant de leur périmètre.
Consultez la documentation PEP’s « Créer, modifier, rechercher un engagement et suivre des demandes de remboursement ».
Service « Appui au pilotage des engagements FMIS » (pour les ARS uniquement)
Accessible depuis la thématique PEP’s « Subventions/Aides », ce service permet à chaque ARS sur son périmètre, via une extraction des données actualisée quotidiennement, d’assurer un suivi des dotations, des engagements, des consommations des crédits, des demandes de remboursements en cours. Il apporte ainsi une aide à la décision pour l'octroi de futurs crédits.