Découvrez la plateforme PEP's

Pour vous accompagner lors de votre connexion à la plateforme PEP’s, reportez-vous à :

La Caisse des Dépôts met à disposition de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), des Agences régionales de santé (ARS), et des établissements (de santé et ESMS) bénéficiaires de crédits FMIS une plateforme en ligne : la Plateforme Employeurs Publics, PEP’s.

La plateforme PEP’s propose une offre de services en ligne qui recense l’ensemble des opérations du FMIS :

  • Saisie des délégations de crédits FMIS par la DGOS aux ARS ;
  • Saisie des engagements de crédits par les ARS au profit des établissements bénéficiaires après contractualisation ;
  • Dépôt des demandes de remboursement par les établissements bénéficiaires de crédits.


Depuis le 17 juillet 2025, le service PEP’s « Appui au pilotage des crédits FMIS  » dédié aux Agences Régionales de Santé (ARS) est accessible depuis la thématique « Subventions/aides ». Il permet à chaque ARS sur son périmètre, via une extraction des données actualisée quotidiennement, d’assurer un suivi des dotations, des engagements, des consommations des crédits, des demandes de remboursements en cours. Il apporte ainsi une aide à la décision pour l'octroi de futurs crédits.
 

INFORMATION IMPORTANTE : 

Toutes les demandes doivent exclusivement être transmises via la plateforme PEP's, quel que soit le type d’établissement (public ou privé, établissement sanitaire ou établissement social et médico-social) et l’enveloppe de crédits concernés (Ségur investissements du quotidien, Ségur numérique, sécurisation des établissements de santé, projets prioritaires…).
Les anciens canaux de transmission (formulaires démarches-simplifiees.fr, courriel et courrier) sont définitivement fermés.
 

Comment accéder au dépôt des demandes de versement FMIS dans PEP’s (Thématique "Subvention/Aides > Remboursement FMIS") ? 

Chaque représentant légal des établissements bénéficiaires de crédits FMIS a reçu, début avril 2024, un courrier lui précisant son numéro de contrat FMIS et la marche à suivre pour accéder à PEP’s en fonction de sa situation.

 

Si l’établissement n’est pas déjà inscrit

Il devra procéder à son inscription en se conformant aux consignes détaillées dans le courrier envoyé au représentant légal de l’établissement début avril 2024. 

  • Identifier qui, dans la structure, est en responsabilité de la gestion des demandes,
  • Procéder à l’inscription de l’établissement à la plateforme PEP’s en 3 étapes : 
    1. Identification de l’établissement à l’aide du n° SIRET et du n° de contrat FMIS ;
    2. Création de l’identifiant de l’administrateur PEP’s (identité et coordonnées) suivie de la création du mot de passe à réception du courriel envoyé par PEP’s.
    L’administrateur dispose de 15 jours pour créer le mot de passe qui rendra l’inscription effective ;
    3. Le représentant légal sera informé par courrier de l’inscription de son établissement à PEP’s.
La première connexion de l’administrateur ne pourra s’opérer qu’après un délai de 8 jours. Une fois ce délai passé, il pourra alors attribuer les droits d’accès des utilisateurs au service « Remboursement FMIS ».

Si l’établissement est déjà inscrit

Seul l’administrateur PEP’s désigné en interne à l’établissement peut attribuer des droits d'accès supplémentaires pour utiliser le nouveau service Remboursement FMIS depuis le 15 avril 2024. 
Veuillez vous rapprocher de cet administrateur afin d'être habilité à déposer des demandes en tant qu’utilisateur.

Ressources utiles :

       Le kit d’accompagnement à la découverte de PEP’s