Découvrez la plateforme PEP's

La Caisse des Dépôts met à disposition de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), des Agences régionales de santé (ARS), et des établissements (de santé et ESMS) bénéficiaires de crédits FMIS une plateforme en ligne : la Plateforme Employeurs Publics, PEP’s.

PEP’s propose une offre de services en ligne qui recense l’ensemble des opérations du FMIS et permet la mise en œuvre des délégations de crédits FMIS par la DGOS aux ARS et des engagements de crédits par les ARS au profit des établissements bénéficiaires après contractualisation. Elle permet également le suivi par la DGOS et les ARS de la consommation des enveloppes de crédits.

INFORMATION IMPORTANTE

Dès le 15 avril 2024, la plateforme PEP’s offrira l’accès à un nouveau service permettant à tous les établissements bénéficiaires de crédits FMIS de déposer leurs demandes de versement

A compter de cette date, toutes les demandes devront exclusivement être transmises via la plateforme PEP's, quel que soit le type d’établissement (public ou privé, établissement sanitaire ou établissement social et médico-social) et l’enveloppe de crédits concernés (Ségur investissements du quotidien, Ségur numérique, sécurisation des établissements de santé, projets prioritaires…). 
 

Comment accéder au dépôt des demandes de versement FMIS dans PEP’s (Thématique Subvention/Aides > Remboursement FMIS) ? 

Chaque représentant légal des établissements bénéficiaires de crédits FMIS recevra, début avril, un courrier qui lui précisera son numéro de contrat FMIS et la marche à suivre pour l’accès à PEP’s en fonction de sa situation.

  • Si l’établissement n’est pas inscrit, il devra procéder à son inscription en se conformant aux consignes détaillées dans le courrier. 
  • Si l’établissement est déjà inscrit (cas de tous les établissements publics inscrits en tant qu’employeurs publics et de certaines associations), il pourra accéder au nouveau service dès son ouverture à partir du 15 avril.

Attention, le service de dépôt des demandes de remboursement FMIS n’ouvrira que le 15 avril 2024. Néanmoins, avant cette date, les établissements non-inscrits peuvent d’ores et déjà procéder à leur inscription sur la plateforme et désigner un administrateur.
 

Retrouvez davantage d’informations relatives à ce nouveau service sur notre site à compter du 15 avril 2024

En savoir plus :