Objectif zéro papier pour le Registre GES
Le Jeudi 22 mai 2025
Le Registre des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) enregistre les obligations réglementaires des entités assujetties. Pour gagner en efficacité, il a mis en place une solution innovante et sécurisée de ses échanges de documents avec ses clients.
Mandatée par le décret du 23 décembre 2004, la Caisse des Dépôts assure l’administration du registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES), qui trace les engagements de réduction d’émission de la France pris dans le cadre du système européen d’échange de quotas de GES (SEQE). L’équipe en charge de ce projet administre 1 500 comptes, ouverts pour des entités assujetties (industrie lourde, aviation civile, transport maritime) et des acteurs volontaires du marché, un niveau qui place le registre français au deuxième rang des registres européens. L’activité s’inscrit dans une dynamique de développement avec l’extension prochaine de son périmètre aux secteurs du bâtiment et du transport routier.
Un volume conséquent de documents physiques exigés par la réglementation étaye les demandes d’ouvertures et de mises à jour des comptes, générant une quantité importante de papiers. Un enjeu de modernisation a naturellement vu le jour, centré sur la digitalisation de ces échanges.
Le Registre GES a conduit un projet de numérisation sécurisée de ces échanges. Les clients bénéficient désormais d’une solution nouvelle, simple d’utilisation, offrant de nombreuses fonctionnalités parmi lesquelles
- la prise de contact via la messagerie électronique
- la réception de documents par courriel ou via un outil sécurisé de dépôt de fichiers
- le contrôle de la signature électronique utilisée par le client
- la signature en ligne de documents dans un espace sécurisé mis à la disposition des clients
En l’absence de certificat électronique leur permettant de signer leurs propres documents, le Registre GES est en mesure de leur transmettre un lien sécurisé qui leur permettra de signer leurs documents.
L’archivage électronique de dossiers avec une valeur probante est également désormais possible lors de la fermeture des comptes ouverts dans le Registre GES.
Cette solution novatrice, accessible en tout lieu et à tout moment, a vocation, à terme, de remplacer les transmissions de documents physiques. Il est désormais le canal privilégié des échanges avec le Registre GES.
