Et surtout la santé !

Crise sanitaire oblige, les établissements de santé : hôpitaux (CHU, CHRU) ou EHPAD ont souvent été au cœur de l’actualité ces derniers mois. Si le financement de l’activité des établissements de santé repose uniquement sur la tarification à l’activité (T2A) selon une logique de mesure de la nature et du volume de ces dernières, les dépenses d’investissement sont quant à elles en partie gérées par le FMIS.

Ces dépenses d’investissement -projets immobiliers, nouveaux dispositifs de santé, équipements de diagnostics ou de thérapeutiques, systèmes d’information et de communication, intelligence artificielle- ont une incidence importante sur la capacité de notre système de santé à prendre en charge les besoins de la population. 

Créé en 2002, le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé a succédé en décembre 2020 au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (article 49 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021).

En 2020, le Ségur de la santé et le plan « France Relance » sont venus entériner le déploiement d’un plan massif d’investissement de 6 milliards d’euros en faveur de la santé mais également du secteur médico-social, et en priorité les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

La création du FMIS a permis d’inclure de nouvelles missions comme le financement des dépenses d’investissement des communautés professionnelles territoriales de santé, des établissements et services médicaux-sociaux ou de celui de l’ensemble des dépenses engagées dans le cadre d’actions ayant pour objet la modernisation, l’adaptation ou la restructuration des systèmes d’information de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale…

Les ressources du FMIS, 1,13 milliards pour 2021, sont issues principalement de la branche maladie (1,03 milliard). Une petite partie provient également de la branche autonomie (0,1 milliard) en cohérence avec l’élargissement de son périmètre aux établissements médico-sociaux par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS) mais également des recettes des radars (25 millions) pour la prise en charge des blessés graves de la route.

La Caisse des dépôts met à disposition du Ministère de la santé et des agences régionales de santé un outil accessible par la plateforme PEP’s qui recense l’ensemble des opérations. Il permet également de suivre au quotidien les délégations de crédits par la DGOS, les engagements contractés par les ARS avec les établissements de santé et le paiement effectif de chaque opération aux établissements par le service gestionnaire : la direction de la solidarité et des risques professionnels (DSR).

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