Passeport de prévention : ouverture du service
Le Vendredi 25 avril 2025
Avec l’ouverture du Passeport de prévention pour les organismes de formation, une première étape a été franchie pour ce service. Ce nouvel outil deviendra incontournable pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc prévenir les risques professionnels.
Créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST).
Géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État, il facilitera ainsi pour les employeurs le suivi des formations en santé et sécurité au travail réalisées par leurs employés, en anticipant leur péremption et leurs mises à jour. Ce service numérique permettra également aux travailleurs, en poste comme demandeurs d’emploi, de tracer et valoriser leurs compétences acquises en SST.
Le Passeport de prévention vient d’ouvrir pour les organismes de formation. Ils peuvent dès à présent se connecter à leur espace personnel afin de déclarer les formations qu’ils ont délivrées.
L’ouverture du Passeport de prévention aux employeurs et aux travailleurs se fera de manière progressive jusqu’en 2026. Consultez l’article dédié pour plus d’informations.
Comment fonctionne le Passeport de prévention ?
Les organismes de formation se connectent à leur espace personnel avec leurs identifiants Net-entreprises. Ils peuvent effectuer deux types de déclaration dans le Passeport de prévention : la déclaration d’un justificatif de réussite, et la déclaration d’une attestation de formation.
Le justificatif de réussite valide le suivi par un travailleur d'une formation en santé et sécurité au travail, ainsi que les compétences et les connaissances acquises à la suite de cette formation. La preuve de la réussite de la formation peut correspondre à un certificat, une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS), une habilitation, un titre, un diplôme…
L'attestation de formation confirme la participation assidue et totale par un travailleur à une session de formation en santé et sécurité au travail à une date donnée.
L’accompagnement mis en place pour les organismes de formation
La Caisse des Dépôts, avec le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarité et des Familles, a mis en place plusieurs outil à destination des organismes de formation afin de les accompagner dans leurs démarches sur la plateforme :
- Un simulateur de déclaration, qui les aide à déterminer si les formations qu’ils délivrent doivent être déclarées dans le Passeport de prévention
- Une Foire aux Questions (FAQ) dédiée
- Un tutoriel vidéo qui les accompagne pas à pas pour déclarer des formations dans le Passeport de prévention
- Des guides utilisateurs
