20 ans du décret et histoire de la Retraite des Mines
Le Jeudi 6 novembre 2025
Le 27 avril 2005, le décret relatif à l’organisation du régime minier de sécurité sociale confiait à la Caisse des Dépôts la gestion de la Retraite des Mines. Une étape qui a marqué la modernisation et la pérennisation de ce régime, en assurant la continuité d’un système de solidarité historique.
Un régime pionnier de protection sociale
Les origines du régime minier remontent à plusieurs siècles, bien avant la création de la Sécurité sociale. La loi du 29 juin 1894 institua un véritable régime de prévoyance obligatoire pour les travailleurs du sous-sol, reconnaissant la spécificité et le danger de leur métier.
Pour mieux connaître ou découvrir cette histoire, le roman Germinal d’Émile Zola, et ses nombreuses adaptations, restent une référence incontournable. L’œuvre illustre avec force les conditions de vie et de travail des mineurs, ainsi que les luttes sociales qui ont contribué à la naissance de ce régime protecteur.
Des évolutions au fil du temps
L’exploitation des mines de charbon constitue un pan très important de l’histoire industrielle de notre pays.
Tout au long du XXe siècle, le régime s’est enrichi de mesures sociales emblématiques comme les pensions de réversion (1920), les pensions d’invalidité (1923), l’allocation de chauffage (1932).
Dans les années 1990, alors que la production charbonnière française entamait son déclin et que les fermetures de sites se multipliaient, plusieurs décrets vinrent adapter le régime aux réalités économiques et sociales du secteur.
Aux origines : la CAROM, un lien ancien avec la Caisse des Dépôts
Bien avant 2005, la Caisse des Dépôts participait déjà à la gestion du monde minier à travers la CAROM (Caisse autonome de retraite des ouvriers des mines). L’établissement public y apportait un appui logistique et administratif en détachant du personnel, préfigurant le lien durable entre la Caisse et la protection sociale minière.
Bâtiment de la CAROM, devenu le siège de la CANSSM au 77 avenue de Ségur Paris XV– où la porte de l’entrée principale est surmontée d’une sculpture du mineur coiffé de son casque.
La création du régime de sécurité sociale des mines sera ensuite concrétisée par les décrets du 27 novembre 1946 et du 22 octobre 1947, donnant naissance à la Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les Mines (CANSSM).
Le tournant de 2005
Avec le décret du 27 avril 2005, confirmé par celui du 12 décembre 2006, la gestion de la Retraite des Mines fut confiée à la Caisse des Dépôts, entraînant le transfert d’une partie des personnels de la CANSSM à l’Établissement public. Cette réforme garantissait une meilleure organisation et un pilotage sécurisé de ce régime spécial, tout en préservant les droits des mineurs et de leurs familles. Depuis, la Caisse des Dépôts assure la gestion des pensions, la solidarité entre générations et la modernisation des processus.
En septembre 2006, à la reprise de la gestion du régime, l’ensemble des affiliés et des retraités du régime ont été intégrés dans tous les outils du système d’information de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts.
Aujourd’hui, s’il reste peu de mineurs en activité, les services de la Caisse des Dépôts en charge de la Retraite des Mines continuent d’accompagner plusieurs milliers de bénéficiaires. Il reste deux sites miniers encore actifs : la mine de sel de Varangéville et la mine des salins du midi, qui comptent à elles seules environ 120 affiliés au régime minier.
Le Décret du 27 août 2010 acte la fermeture du régime de sécurité sociale des Mines marquant ainsi l’arrêt des affiliations pour toutes les nouvelles embauches.
Une histoire riche pour les équipes de la Caisse des Dépôts
Les équipes parisiennes ont déménagé en juin 2010 du 77 avenue de Ségur à Paris XV pour rejoindre les bâtiments de la Caisse des Dépôts à Austerlitz Paris XIII.
Le travail de l’ensemble des collaborateurs de la retraite des Mines est reconnu par la direction de la CANSSM et les administrateurs du régime qui apprécient la qualité de leur collaboration.
je suis fière d’avoir été au service de la gestion de la Retraite des Mines, en tant que petite-fille et nièce d’anciens mineurs de fond, née au cœur du bassin houiller de Lorraine !
Une responsable en charge de Retraite des Mines de 2022 à 2025
Aujourd’hui, la responsable de l’unité Mines, originaire du bassin minier, a passé le concours à la Caisse des Mines de Metz avant de passer l’oral à Paris, pour intégrer la CANSSM. À la suite de l’intégration de la gestion par la Caisse des Dépôts il y a 20 ans, elle rejoint la gestion Ircantec en 2007, avant de revenir à la gestion de la Retraite des Mines en 2019.
La reprise par la Caisse des Dépôts et le transfert du personnel ont ouvert des opportunités de mobilité aux collaborateurs, qui ont ensuite intégré différentes unités de l’Établissement public. En 2019, une nouvelle organisation entre les sites de Metz, Angers et Paris a été mise en place.
Le déménagement du site de Metz
Au cœur d’un des principaux bassins miniers, tous les services du régime minier pour les affiliés des départements d’Alsace - Moselle étaient installés au 21 avenue Foch, site historique de la ville de Metz. En lien, ci-dessous, la première vidéo restitue l’histoire particulière de ce site et souligne l’importance de préserver et de transmettre cet héritage social unique… la seconde vidéo montre le départ des équipes messines.
Adieu l'hôtel des Mines ! Le passé composé des équipes de Metz
Le devenir du site historique de l’Hôtel des Mines
Pour aller plus loin
Pour prolonger cette mémoire, la série de podcasts de France Culture consacrée au monde de la mine, qui retrace l’histoire et les récits de ce secteur. Ces épisodes donnent la parole à d’anciens mineurs et à leurs familles, témoignant avec émotion d’un pan essentiel de notre histoire industrielle et sociale.
