Les agents, en retraite depuis le 1er avril 2022, qui n’auraient pas bénéficiés de RTT pendant l’exercice de l’ensemble des jours de CET en amont de leur départ en retraite peuvent effectuer une demande auprès de leur ancien pôle RH.
En effet, l’accord d’entreprise sur le compte épargne temps précise article 5.2 « Acquisition de jours de repos de RTT ou de jours de repos » les modalités d’acquisition des RTT pendant l’exercice de jours de CET.
En complément, les agents retraités administrativement depuis le 1er avril 2022 doivent faire la demande de régularisation dans un délai maximal de 3 ans (délai de prescription pour le paiement des salaires) à partir de la date de votre retraite administrative.