Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Conformément aux dispositions des articles L4123-5, D.4123-2 et R.4123-15 du code de la défense, les militaires sont affiliés, pour la couverture de certains risques, à des fonds de prévoyance alimentés par des cotisations obligatoires.

Elles sont prélevées sur certaines indemnités et complétées par une contribution de l'Etat couvrant soit le personnel non cotisant, soit les cas de circonstances exceptionnelles. En cas de détachement, les personnels militaires restent affiliés aux fonds de prévoyance auprès desquels ils doivent continuer de s’acquitter de leurs cotisations, pour un montant égal à celui versé au titre du dernier mois précédent le détachement. 


L’Etablissement Public des Fonds de Prévoyance Militaire et de l’Aéronautique (EPFP) est chargé de la gestion du fonds de prévoyance militaire (FPM) et du fonds de prévoyance de l’aéronautique (FPA). Il a pour mission de collecter les cotisations dues à ces fonds de prévoyance et d’attribuer des allocations, sous certaines conditions, aux affiliés de ces fonds. Ces fonds sont conservés, gérés et utilisés exclusivement au profit des ayants droit et de leurs ayants cause. Les allocations de ces fonds sont incessibles et insaisissables.
 

L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP) a été créé par décret n° 2007-890 du 15 mai 2007, codifié aux articles R3417-1 et suivants du code de la défense.

Les fonds de prévoyance ont une histoire ancienne : le fonds de prévoyance de l’aéronautique a été institué par une loi du 30 mars 1928, alors que le fonds de prévoyance militaire résulte d’un décret du 13 octobre 1959. Avant la création de l’EPFP, la gestion de ces deux fonds était déléguée à la Caisse des dépôts et consignations mais, suite à un avis rendu en 2006 par le Conseil d’Etat, il a été décidé de créer un établissement public dédié à cette mission... [Lire la suite]

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Stand de l'EPFP journée des armées 25 juin 2022

Le fonds de prévoyance militaire et le fonds de prévoyance de l’aéronautique ont pour mission de verser des allocations et des secours aux militaires blessés et d’aider les familles des militaires blessés hospitalisés. 

juin 2022

Plan Ambition Logement

Ce plan conduit à recourir à un concessionnaire pour assurer la rénovation de 12 219 logements et la construction de 3 000 logements neufs, partout en France.

février 2022

Couverture revue les Chemins de la Mémoire

Le dernier numéro de l’année 2021 de la revue Les Chemins de la mémoire traite, au travers d’un dossier central confié à Mme Sophie Delaporte, maître de conférences HDR à l'université de Picardie Jules Verne, de l’évolution de la prise en charge des blessés de guerre de 1870 à nos jours.

janvier 2022

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