Découvrez le nouveau service PEP's Demandes de remboursement

Le Vendredi 16 mai 2025

  • Retraite
  • Fonds
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Vous avez versé des cotisations à tort. Ce nouveau service « Demande de remboursement », thématique "Cotisations", vous permet de demander leur remboursement et de déposer les pièces jointes associées.

Les demandes seront entièrement dématérialisées pour les situations suivantes :

  • le remboursement de cotisations normales versées à tort à la CNRACL, à l’ATIACL, au FEH pour un agent,
  • le remboursement de cotisations rétroactives versées à tort à la CNRACL suite à validation de périodes,
  • le remboursement suite à exonération de la contribution patronale versées à la CNRACL des agents sociaux pour les CAS et CIAS.

Le service décline un parcours par type de situation et vous guide pour la saisie des informations et le dépôt des pièces justificatives, propre à votre demande. Attention, la progression dans le parcours n'est pas enregistrée. 

Accédez au "Récapitulatif" de votre demande avant de l'envoyer, pour prise en charge par nos équipes.  
Vous pourrez le consulter dans la rubrique PEP's "Mes échanges" accessible soit : 

  • en cliquant sur le lien indiqué sur la page de confirmation de l'envoi
  • en cliquant sur l'icone enveloppe en haut à droite du tableau de bord PEP's. 

Il vous sera possible d’échanger directement avec un gestionnaire depuis PEP’s à partir de cette conversation. Les formulaires actuels ne sont plus accessibles.  
 

Avant d’effectuer votre demande de remboursement, vérifiez :

  • l’exactitude des coordonnées bancaires associées à vos contrats et procédez le cas échéant à leur modification à partir du service PEP’s « Références bancaires » depuis le menu « Mon Etablissement ».

  • la présence du service dans la thématique Cotisations. Si vous ne disposez pas des droits d'accès, c'est votre administrateur des comptes PEP's qui gère vos droits d'accès aux services de PEP's en accédant à la rubrique "Gestion des comptes". 
    Contactez-le pour qu'il fasse le nécessaire. 
     

    Pour rappel    

    • Vous trouverez les coordonnées de l'administrateur en cliquant sur votre badge utilisateur (votre nom en haut à droite du tableau de bord PEP's) puis sur Mon Etablissement. Sélectionnez  Mes intervenants" dans le menu de gauche
    • Pour accéder à la rubrique "Gestion des comptes", l'administrateur doit cliquer sur son badge utilisateur puis sur Mon Etablissement puis sélectionner Gestion des comptes dans le menu de gauche.


    Pour toute question, utilisez le formulaire de contact PEP's Cotisations/ Remboursement (cliquez sur  l'icone enveloppe puis "Nous contacter")