CPF - Congés de formation professionnelle
Le FEH prend en charge les congés de formation professionnelle pour les agents de catégorie C.
Le CFP est proposé aux personnels de la fonction publique hospitalière, titulaires et non titulaires, ayant au moins trois ans de services effectifs.
Il leur permet de « suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l’établissement dans lequel ils exercent leur activité ».
Ce congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti sur toute la durée de la carrière sans que sa durée puisse excéder trois ans.
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Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Art. 41
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Décret n°91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière – Art. 31 : Complément d’indemnité payé aux agents de catégorie C bénéficiaires d’un congé de formation professionnelle.