Mobilité
Afin de permettre au service gestionnaire du Fonds pour l’Emploi Hospitalier de traiter les demandes de remboursement relatives à la mobilité géographique, les établissements doivent faire parvenir par courrier à la Caisse des dépôts un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
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La copie de la décision d’agrément visée par l’article 2 du décret 2001-353 du 20 avril 2001 mentionnant le nom et l’adresse des agents concernés
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L’imprimé Remboursement de l’indemnité exceptionnelle de mobilité