Rappel des dates limites de transmission de vos déclarations

Le Lundi 2 janvier 2023

En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre vos déclarations annuelles de cotisations.

La date limite pour la mise à disposition de ces déclarations par les employeurs au titre de l’exercice 2022 est le 31 janvier 2023.

Ou trouver les modalités de déclarations ?


Comment effectuer votre déclaration ?

  • Connectez-vous à la plateforme PEP’s 
  • Cliquez sur la thématique « Déclarations »
  • Le service « Déclarations de cotisations » permet pour le FSPOEIE de :
    • Saisir une déclaration 
    • Consulter le bilan de traitement de vos déclarations, via le service « Déclarations individuelles (DI).