Documentation Juridique du FSPOEIE

Cette documentation juridique développe la réglementation relative au régime de retraite
des ouvriers des établissements industriels de l’état tel que prévue aux décrets
n° 2004-1056 et n° 2004-1057 du 05 octobre 2004.

Nos actualités

Insertion d’un encart de rappel dans la partie Cumul d’une pension de réversion avec une autre pension de réversion – point 4.2 Voir ici

Ajout du cas particulier de l'ouvrier atteint d'un handicap de naissance suite à l'arrêt du TA du 7 décembre 2021 voir ici

Prise en compte du service national accompli en qualité d'objecteur de conscience à 100% en durée d'assurance cotisée. Voir ici

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