Rappel des dates limites de transmission de vos déclarations

Le Jeudi 21 décembre 2023

En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre vos déclarations annuelles de cotisations.

La date limite pour la mise à disposition par les employeurs des déclarations au titre de l’exercice 2023 est le 31 janvier 2024.

Où trouver les modalités de déclarations ?

Comment effectuer votre déclaration ?

  • Connectez-vous à la plateforme PEP’s 
  • Cliquez sur la thématique « Déclarations »
  • Le service « Déclarations de cotisations » permet pour le FSPOEIE :
    o    D’effectuer votre déclaration
    o    De consulter vos déclarations.