CR-CFE
Caisse de Retraite des Chemins de fer Franco-Ethiopiens
Présentation
La Caisse de retraite des chemins de fer Franco-Ethiopien est un fonds de retraite non contributif.
La gestion de la CFE (Compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien) a été confiée à la Caisse des Dépôts par convention signée le 30 mars 1993 entre :
- d’une part, l’Etat représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire et par le ministre de l'Economie et des Finances ;
- d’autre part, la Caisse des Dépôts représentée par le directeur de l’établissement de Bordeaux.
Rôle de la Caisse des Dépôts
La gestion administrative, comptable et contentieuse est assurée par l’établissement de Bordeaux de la Direction des Politiques Sociales de la Caisse des Dépôts.
Conformément à l’accord conclu le 5 mars 1993 entre l’Etat éthiopien et l’Etat français, le service des pensions de retraite versées aux anciens fonctionnaires français du Chemin de fer franco-éthiopien est financé par le gouvernement français. Les fonds assurant la gestion sont issus d’une subvention du Ministère chargé des transports.
Chiffres clés
Le nombre de pensionnés de la Caisse de retraite du chemin de fer franco-éthiopien est de 10 au 31 décembre 2017, dont :
2 pensions de droit direct
7 pensions de droit dérivé (réversion)
4 pensionnés ont entre 80 et 89 ans
5 pensionnés ont entre 90 et 98 ans
Publications
Texte
Le fonds est régi par la loi n° 77-770 du 12 juillet 1977 (article 7) et par le règlement du régime de retraites pour le personnel de la Compagnie du 1er juillet 1962.
Contact
La gestion administrative est assuré par l’établissement de Bordeaux de laDirection des Politiques Sociales de la Caisse des Dépôts.
- Adresse :
Caisse des Dépôts
CFE (Compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien)
Gestion mutualisée des pensions - PPMP21
Rue du Vergne
33059 Bordeaux Cedex
- Numéro du fax : 05 56 11 40 68
- Courriel : Polepaiement@caissedesdepots.fr
