Consultation citoyenne sur les retraites

La consultation citoyenne sur les retraites s’inscrit dans la continuité des propositions remises le 18 juillet 2019 par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites, pour un système universel de retraite plus juste, plus solide et plus solidaire.

Au coeur du contrat social qui nous lie les uns aux autres, il y a cette belle idée que la nation prend soin de ses aînés, que la retraite est (…) le fruit d’un cycle solidaire entre travailleurs d’hier et travailleurs d’aujourd’hui (…). La retraite par répartition est un trésor national. Mais ce système fait face à des défis majeurs (…). C’est pourquoi le président de la République a souhaité en engager la transformation (…) pour donner à ces principes de justice sociale et de solidarité une force nouvelle

Edouard Philippe, discours du CESE - 12 septembre 2019

Sur ce projet (…), je veux qu’on incarne le changement de méthode que j’ai souhaité. Nous allons la construire tous ensemble cette réforme.

Emmanuel Macron, intervention du 26 août 2019.

La méthode que nous voulons utiliser c’est celle de l’acte II : plus d’écoute, plus de dialogue (…). Nous avons besoin de l’engagement de tous et nous sommes prêts à prendre le temps qu’il faudra. Ce sujet des retraites n’est pas un sujet comme les autres (…), nous voulons consulter les Français directement 

Edouard Philippe, discours du CESE - 12 septembre 2019

La consultation citoyenne prolonge et amplifie la dynamique de participation citoyenne engagée depuis 2018 par Jean-Paul Delevoye autour d’un nouvel enjeu : l’élaboration du projet de loi.

La consultation citoyenne sur les retraites se déroulera jusqu’en décembre en parallèle de la reprise des discussions avec les partenaires sociaux. Elle fera l’objet d’une restitution début 2020. Elle se déclinera autour de trois dispositifs complémentaires : une plateforme en ligne, des débats en région et des réunions d’information locales.

Une consultation citoyenne en ligne : participez.reforme-retraite.gouv.fr

La plateforme propose trois modules pour permettre à chaque Français de participer à la consultation :

• Un questionnaire rapide pour s’exprimer en quelques minutes sur les priorités et les solutions proposées pour le futur système universel
• Un module présentant les principales préconisations du haut-commissaire et permettant à chacun de déposer un avis.
• Un module de questions/réponses : chaque semaine, Jean-Paul Delevoye répondra aux 5 questions les plus soutenues.

Des débats sur les retraites en région

Lancée par le Président de la République ce 3 octobre à Rodez, la consultation citoyenne sur les retraites doit permettre à chacun de s’informer, de se forger une conviction mais aussi d’exprimer ses inquiétudes, ses espoirs et ses questions. Plusieurs débats seront organisés d’ici la fin de l’année mobilisant notamment le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé.

Des réunions d’information locale

Les élus locaux ou nationaux organiseront des débats sur tout le territoire. Ces réunions permettront d’apporter des éclairages et d’écouter les attentes et questions des Français sur le futur système universel de retraites.

Une concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des professions concernées

Le haut-commissaire aux retraites a engagé mi-septembre une concertation avec les partenaires sociaux sur la base des préconisations remises le 18 juillet. Elle se déroule jusqu’en décembre et est organisée autour de cinq thèmes :

1. les mécanismes de solidarité (droits familiaux, pensions de réversion, points liés aux périodes d’inactivité subie etc.),
2. les conditions d’ouverture des droits à la retraite,
3. les conditions de l’équilibre en 2025,
4. les modalités de pilotage et de gouvernance du futur système,
5. les modalités de transition des 42 régimes existants vers le système futur.

Des concertations sectorielles débuteront mi-octobre afin de dresser, pour les différentes professions et métiers, un état des lieux précis et chiffré et d’identifier les éventuelles difficultés. Elles permettront également de préciser la méthode et le calendrier, et d’élaborer des solutions, secteur par secteur.

Calendrier : un vote du Parlement à l’été 2020

L’ensemble de la démarche de concertation conduira à l’élaboration du projet de loi pour la mise en place d’un système universel de retraite. Celui-ci sera transmis au Parlement avec pour objectif un vote d’ici l’été prochain.