Retraite des mines : à l’origine du premier système français de protection sociale
Liens plus d'info
Le décret n° 2011-1034 du 30 août 2011, portant réforme du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, a prévu la mise en place d’une nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2012-2015, signée le 14 mai 2012 entre l’Etat et la Caisse des Dépôts (après avoir été approuvée le 15 mars 2012 par le Conseil d’Administration de la Caisse autonome nationale et, le 18 avril 2012, par la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts).
Nos actualités
Les conseillers répondent à vos demandes et vous accompagnent au quotidien. Découvrez leur mission !
Soyez vigilant sur les informations que vous communiquez.
Au 1er avril 2025, par instruction ministérielle, les pensions d'invalidité sont revalorisées.