Actualisation du taux de compensation
Le Mardi 4 avril 2023
Le taux de compensation établi en 2023 au titre des rémunérations de l’année 2021 est fixé à 1,24% pour les collectivités employant au moins un agent à temps complet (TC), et 1,40% pour les collectivités n’employant que des agents à temps non complet (TNC).
Consultez l’article taux de compensation.
