Les agents hors ASCAA

Si vous versez de l'ASCAA, vous effectuerez une déclaration spécifique.

Agents à ne pas prendre en compte

Quels sont les agents à ne pas déclarer ?

  • contractuels

  • remplaçants

  • vacataires

  • saisonniers

  • temporaires

  • auxiliaires

  • emplois jeunes

  • élus

  • comptable du trésor

Agents à prendre en compte

Quels sont les agents à déclarer ?

  • Tous les fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale en tant que stagiaire et titulaire dans la collectivité déclarante, quel que soit le nombre d’heures et percevant ou  non du supplément familial.

Les agents ne percevant pas de supplément familial doivent-ils être déclarés ?

  • Oui, s’il s’agit de fonctionnaires exerçant sur un poste de stagiaire ou de titulaire dans la collectivité déclarante.

  • Tous les fonctionnaires de la collectivité doivent être déclarés quel que soit le nombre d’heures.

Les agents cotisant à l’IRCANTEC doivent-ils être déclarés ?

  • Oui, s’il s’agit de fonctionnaires exerçant sur un poste de stagiaire ou titulaire dans la collectivité déclarante.

Un fonctionnaire détaché doit-il être déclaré ?

  • Oui, à partir du moment où son traitement est à la charge de la collectivité déclarante.

Temps complet, temps non complet

Quels agents déclarer en temps complet ?

  • Les fonctionnaires stagiaires et titulaires, exerçant sur un poste créé à temps complet, y compris les agents travaillant à temps partiel (50%, 80%...).

Quels agents déclarer en temps non complet ?

  • Les fonctionnaires stagiaires et titulaires, exerçant sur un poste créé à temps non complet, cotisant à la CNRACL ou à l’IRCANTEC.

Comment déclarer les agents intercommunaux ?

  • Dans la rubrique « temps non complet ».

  • Indiquer les rémunérations pour le temps de travail effectué au sein de la collectivité déclarante.

Comment déclarer les agents pluricommunaux ?

  • Dans la rubrique « temps complet » si le total des heures travaillées correspond à un temps complet.

  • Dans la rubrique « temps non complet » dans le cas contraire.