Déclaration spécifique ASCAA
ASCAA : Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante.
Décret n°2017-1102 du 19 juin 2017
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Personnel à déclarer : FONCTIONNAIRES et CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC,
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Montant à déclarer : indemnités versées + cotisations sociales patronales et salariales,
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À temps complet (1) : poste créé pour 35 heures (y compris agents autorisés à temps partiel),
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À temps non complet (2) : poste créé pour moins de 35 heures (y compris agents intercommunaux).