Taux de compensation

Les fonds de compensation ont pour rôle d’égaliser a posteriori les charges en matière de supplément familial (SF) que les collectivités versent à leurs agents fonctionnaires.

Coefficient de compensation

Le coefficient de compensation est déterminé chaque année (en février) pour chaque fonds.

Détermination du coefficient de compensation

(Montant total du SF déclaré par l’ensemble des collectivités + frais de fonctionnement + ASCAA déclarée (fonctionnaires et contractuels)) / (Montant total des rémunérations déclarées par l’ensemble des collectivités - ASCAA fonctionnaires) = coefficient de compensation

Historique des taux de compensation

Taux établi en %2025202420232022202120202019201820172016
Au titre des rémunérations de l’année2023202220212020201920182017201620152014
Collectivité employant au moins 1 agent à temps complet1,201,211,241,311,371,361,401,431,411,44
Collectivité n'employant que des agents à temps non complet1,611,351,401,751,801,651,651,701,601,70