Taux de compensation

Les fonds de compensation ont pour rôle d’égaliser a posteriori les charges en matière de supplément familial (SF) que les collectivités versent à leurs agents fonctionnaires.

Coefficient de compensation

Le coefficient de compensation est déterminé chaque année (en février) pour chaque fonds.

Détermination du coefficient de compensation

(Montant total du SF déclaré par l’ensemble des collectivités + frais de fonctionnement + ASCAA déclarée (fonctionnaires et contractuels)) / (Montant total des rémunérations déclarées par l’ensemble des collectivités - ASCAA fonctionnaires) = coefficient de compensation

Historique des taux de compensation

Taux établi en % 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015
Au titre des rémunérations de l’année 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013
Collectivité employant au moins 1 agent à temps complet 1,24 1,31 1,37 1,36 1,40 1,43 1,41 1,44 1,47
Collectivité n'employant que des agents à temps non complet 1,40 1,75 1,80 1,65 1,65 1,70 1,60 1,70 1,70