Organisation

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que définis par l’article 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, sont tenus d’adhérer aux Fonds nationaux de compensation, qu’ils versent ou non un supplément familial, dès lors qu’ils emploient au moins un agent fonctionnaire.

Il existe deux fonds :

  1. le Fonds National de Compensation pour les collectivités ayant au moins un agent titulaire à Temps Complet (FNCTC)

  2. le Fonds National de Compensation pour les collectivités n’employant que des agents stagiaires ou titulaires à Temps Non Complet (FNCTNC).

Les Fonds nationaux de compensation ont pour rôle d’égaliser, a posteriori, les charges résultant du paiement du supplément familial de traitement versé aux fonctionnaires territoriaux, et depuis le 19 juin 2017, des dépenses de l'Allocation Spécifique de Cessation Anticipée d'Activité (ASCAA) versées aux agents publics territoriaux (titulaires et contractuels) atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.

Chaque fonds calcule le taux de compensation sur la base des traitements et suppléments familiaux versés par les employeurs territoriaux.

La compensation consiste à reverser aux collectivités créditrices les sommes récupérées auprès des collectivités débitrices.