Actualisation du taux de compensation 2024
Le Mardi 12 mars 2024
Le taux de compensation établi en 2024 au titre des rémunérations de l’année 2022 est fixé à 1,21% pour les collectivités employant au moins un agent à temps complet (TC), et 1,35% pour les collectivités n’employant que des agents à temps non complet (TNC).
Les notifications de créance seront disponibles via PEP’S uniquement au format dématérialisé en avril 2024.
Retrouvez plus d'information sur la consultation des notifications de créances du FNC dans PEP's sur la page « Où retrouver mes justificatifs ? ».