Le dossier d'affiliation

• L’avis d’inscription de votre collectivité au répertoire de l'INSEE

• Le Formulaire d'affiliation après l'avoir complété et visé

• Vous pouvez également télécharger la notice d'information

Rappel : Les collectivités territoriales mentionnées à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 sont tenues d’être affiliées au Fonds national de compensation dès lors qu’elles emploient au moins un agent stagiaire ou titulaire même si cet agent ne perçoit pas de supplément familial.