Rappel des dates limites de transmission de vos déclarations
Le Mardi 11 janvier 2022
En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre les déclarations Annuelles du supplément familial de traitement et allocation spécifique de cessation anticipée amiante.
La date limite pour la mise à disposition de ces déclarations par les employeurs :
- Pour les déclarations au titre de l’exercice 2021 : le 31 mai 2022
Où trouver les modalités de déclarations ?
Pour rappel : le service Déclarations annuelles FNC vous permet d’effectuer votre déclaration.
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Cliquez sur la thématique « Déclarations »
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Le service « Déclarations annuelles FNC » permet de :
- Saisir une déclaration ;
- Consulter le bilan de traitement de vos déclarations.
Rappel de quelques préconisations :
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Renseignez tous les champs : rémunération, montant SFT, effectif, totaux rémunérations et SFT.
Le cas échéant, saisissez 0, si vous n’avez pas de fonctionnaire. -
Vérifiez l’exactitude des montants.
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Enregistrez et transmettez la déclaration afin qu’elle passe à l’état « validée ».
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Pour déclarer des exercices antérieurs, consultez l’article Déclaration annuelle du site FNC.
Retrouvez la documentation des services depuis la rubrique « Documents » de votre tableau de bord ou directement au sein de chacun des services.