Rappel des dates limites de transmission de vos déclarations
Le Lundi 2 janvier 2023
En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre vos déclarations annuelles du supplément familial de traitement (SFT) et allocation spécifique de cessation anticipée amiante (ASCAA).
La date limite pour la mise à disposition de ces déclarations par les employeurs au titre de l’exercice 2022 est le 31 mai 2023.
Où trouver les modalités de déclarations ?
Comment effectuer votre déclaration ?
- Connectez-vous à la plateforme PEP’s
- Cliquez sur la thématique « Déclarations »
- Le service « Déclarations annuelles FNC » permet de :
- Saisir une déclaration ;
- Consulter le bilan de traitement de vos déclarations.
Rappel de quelques préconisations :
- Renseignez tous les champs : rémunération, montant SFT, effectif, totaux rémunérations et SFT.
- Le cas échéant, saisissez 0, si vous n’avez pas de fonctionnaire.
- Vérifiez l’exactitude des montants.
- Enregistrez et transmettez la déclaration afin qu’elle passe à l’état « validée ».
- Pour déclarer des exercices antérieurs, consultez l’article Déclaration annuelle du site FNC.