Bilan 2024
Les évolutions des fonctionnalités de PEP’s :
Rubrique « Vos courriers » : dépôt d’une dizaine de nouveaux modèles de courriers auprès de 50 000 employeurs (250 000 courriers déposés en format dématérialisé en 2024 soit +28% vs 2023)
Rubrique « Mes échanges » : 45 600 formulaires de contact enregistrés en 2024 pour 15 300 employeurs dont près de 19 000 concernant la thématique « Droits à pension »
Cette rubrique a permis en 2024 de transformer/simplifier certaines demandes notamment avec :
- L'extension du dispositif de transfert inter-fonds, début 2024, aux régimes CNRACL, ATIACL, FEH, DIF Elus en plus de l’Ircantec et du RAFP (près de 500 demandes pour 400 employeurs)
- La mise en place en septembre du formulaire motif « Gestion des Droits CPF Public / Consultation des droits CPF», accessible depuis la thématique « Mes autres services », pour demander la situation des compteurs «CPF public» de leurs agents (1 100 demandes pour 950 employeurs)
L’évolution de l’offre de services :
- Mars : le service de datavisualisation « Comparatif de vos données de sinistralité » vous restitue vos données de sinistralité, dès lors que vous avez transmis vos déclarations AT/MP au Fonds National de Prévention de la CNRACL (FNP), issues de la Banque Nationale de Données (BND), et vous permet de comparer vos données à un groupe de référence d’employeurs
- Avril : en complément du service « Dotations FMIS », le service «Remboursement FMIS» permet aux établissements de santé de déposer, via un canal unique et sécurisé, leurs demandes de remboursements des dépenses d’investissements de modernisation des SI …
- Août : le nouveau service de datavisualisation "Agents affiliés à la CNRACL" vous restitue en synthèse le nombre de vos agents affiliés à la CNRACL, d’affiliations, radiations et mutations, prises en compte sur les 12 derniers mois ; il vous permet également de télécharger la liste complète de vos agents affiliés
- Septembre : le déploiement des nouveaux services « Demande de retraite CNRACL et RAFP » et « Comptes individuels retraite CNRACL », intégrant la navigation entre services pour un NIR donné
- Octobre : le service « Demande d’affiliation » permet aux employeurs CNRACL qui ne déclarent pas en DSN et à certains employeurs FSPOEIE de transmettre leur demande d’affiliation d’un nouvel agent
Perspectives 2025
Les évolutions des fonctionnalités de PEP’s :
- Rubrique « Mes échanges » : l’élargissement des fonctionnalités avec la possibilité pour un employeur de joindre une pièce à sa demande, pour un gestionnaire de la CDC d’initialiser une conversation avec un utilisateur PEP’s et de joindre une pièce à un échange.
- Rubrique « Vos courriers » : mise en place d’une date d’expiration de l’affichage de certains courriers
L’évolution de l’offre de services :
- 1er trimestre : un service complémentaire au service actuel « Validation de titulaire sans droit Ircantec » qui permettra aux employeurs de saisir une demande de rétablissement à l’Ircantec pour un agent ; ce service a vocation à remplacer les demandes envoyées par courrier.
- 2ème trimestre : sur le périmètre de la gestion des flux financiers, le déploiement dans PEP’s d’un service de « Demande de remboursement de cotisations » versées à tort avec dépôt de pièces jointes : cotisations normales/rétroactives versées à tort à la CNRACL, contributions versées à la CNRACL au profit des CCAS et CIAS …, remboursement de cotisations versées à tort à la CNRACL, l’ATIACL, au FEH, l’Ircantec, au RAFP, au DIF Elus ou au FSPOEIE
- 2ème semestre :
- Un service permettant aux employeurs de saisir une demande (initiale ou renouvellement) pour « stagiaire invalide » avec dépôt de pièces justificatives
- Un service de datavisualisation pour les ARS dans le cadre du pilotage des crédits FMIS : demandes de remboursement FMIS déposées par les établissements de leur périmètre & engagements/ paiements de tous les crédits FMIS des établissements de leur périmètre
- La modernisation de l’offre concernant le « Paiement Aide-Ménagère CNRACL »
