Nos missions

Basés sur les engagements pris dans le cadre des conventions d’objectifs et de gestion.

Le décret n° 2011-1034 du 30 août 2011, portant réforme du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, a prévu la mise en place d’une nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2012-2015, signée le 14 mai 2012 entre l’Etat et la Caisse des Dépôts (après avoir été approuvée le 15 mars 2012 par le Conseil d’Administration de la Caisse autonome nationale et, le 18 avril 2012, par la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts).

Consulter la Convention d'Objectifs et de Gestion :