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Le taux de compensation établi en 2024 au titre des rémunérations de l’année 2022 est fixé à 1,21% pour les collectivités employant au moins un agent à temps complet (TC), et 1,35% pour les collectivités n’employant que des agents à temps non complet (TNC). 

En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre vos déclarations annuelles du supplément familial de traitement (SFT) et allocation spécifique de cessation anticipée amiante (ASCAA).

Les collectivités bénéficiaires, après traitement et calcul de leur déclaration 2021, d'un paiement par le FNC peuvent consulter leur avis de paiement 2023 dans PEP's.

Le taux de compensation établi en 2023 au titre des rémunérations de l’année 2021 est fixé à 1,24% pour les collectivités employant au moins un agent à temps complet (TC), et 1,40% pour les collectivités n’employant que des agents à temps non complet (TNC).

Consultez l’article taux de compensation.

En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre vos déclarations annuelles du supplément familial de traitement (SFT) et allocation spécifique de cessation anticipée amiante (ASCAA).

Depuis le 1^er septembre 2022, nous avons élargi le périmètre des courriers dématérialisés, accessibles à partir de PEP’s depuis fin 2021. Ces courriers vous sont pour le moment adressés par voie postale mais nous prévoyons de supprimer l’envoi postal d’ici fin septembre.

Vous disposez dans PEP’s au plus près de vos services, d’un nouveau point d’entrée unique, sécurisé et multi régimes pour nous envoyer vos demandes d’information par courriel.

La documentation PEP’s est désormais positionnée au plus près des services et des fonctionnalités que vous utilisez.

En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre les déclarations Annuelles du supplément familial de traitement et allocation spécifique de cessation anticipée amiante.