Rappel des dates limites de transmission de vos déclarations

Le Mardi 11 janvier 2022

En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre les déclarations suivantes Annuelles de cotisations.

La date limite pour la mise à disposition de ces déclarations par les employeurs :

  • Pour les déclarations de cotisations au titre de l’exercice 2021 : le 31 janvier 2022

Où trouver les modalités de déclarations ?

 Pour rappel : le service Déclarations de cotisations vous permet d’effectuer vos différentes opérations.

Cliquez sur la thématique « Déclarations »

  • Le service « Déclarations de cotisations » permet pour le FSPOEIE de :
    • Saisir une déclaration ;
    • Consulter le bilan de traitement de vos déclarations.

Retrouvez la documentation des services depuis la rubrique « Documents » de votre tableau de bord ou directement au sein de chacun des services.