Savez-vous ce qui se cache derrière votre prise électrique ?
Le Mercredi 16 février 2022
EDF, opérateur historique, possède les 19 centrales en activité en France. Pourtant, le leader de l’énergie n’est pas le seul opérateur, d’autres sociétés distribuent de l’électricité nucléaire via le fonds Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) géré par la Caisse des Dépôts.
L'ARENH en chiffres
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73 fournisseurs d’énergie nucléaire dans le cadre de l’ARENH en 2019
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71,7% d’énergie électrique provenant du nucléaire en France
Comment ?
En achetant une part de la « rente nucléaire » à EDF via la Caisse des Dépôts, grâce à l’Accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH), un dispositif imaginé en 2009 dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché du gaz et de l’électricité débutée le 1 juillet 2007.
Qui est gestionnaire et pourquoi ?
La direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts est gestionnaire du fond afin réguler le marché pour permettre aux consommateurs de choisir librement leur fournisseur, tout en garantissant une concurrence saine et encadrée.
L'histoire
En France, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence depuis le 1er juillet 2007 pour les particuliers. Il a cependant fallu attendre 2010 pour qu’un système de régulation soit institué par la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité).
Mis en place dès l’année suivante, en 2011, ce dispositif révolutionne toute une filière : désormais, les concurrents d’EDF ont la possibilité de lui acheter une partie de l’électricité nucléaire à un tarif préférentiel et régulé. Il s’agit d’une petite révolution pour les consommateurs qui peuvent désormais choisir un autre fournisseur qu’EDF.
Dès 2011, la Caisse des Dépôts est mandatée pour s’assurer de la confidentialité des transactions opérées entre EDF et les fournisseurs d’énergie qui souhaitent lui acheter une partie de la rente nucléaire grâce au dispositif de l’ARENH. La Caisse des Dépôts a pour mission d’anonymiser les dossiers des fournisseurs à la réception des paiements. Elle se charge ensuite du transfert des sommes dues à EDF. Grâce à cela, EDF ne connaît pas les volumes achetés individuellement par les membres de l’ARENH, qui sont aussi ses concurrents. Les seules données que possède le géant français de l’énergie sont le volume total d’énergie vendu à tarif préférentiel (dans la limite de 25% de la rente nucléaire totale) et la somme reçue à cet effet.
Organisée jusqu’en 2025, l’ARENH joue un rôle essentiel en matière de régulation du marché de l’énergie électrique française au sein de laquelle le nucléaire occupe encore la plus grande place.
Ce dispositif connaît un succès grandissant d’année en année : 80 fournisseurs de plus annoncés rien que pour l’année 2020 !
