Ma pension

Votre pension est payée chaque mois, à terme échu, c’est-à-dire que le montant versé se rapporte au mois écoulé.

Le mode de paiement de votre pension

Le FSPOEIE verse les pensions par virement sur un compte bancaire, postal, ou d’épargne. Ce mode de paiement est sûr et rapide : n’en changez pas sans raison impérieuse.

Le compte doit être ouvert à votre nom ou être un compte joint (M ou Mme).

Revalorisation des retraites

Les pensions normales, les pensions de réversion et les pensions d'invalidité élevées au minimum garanti (MG) sont revalorisées de 5,3 % à compter du 1er janvier 2024. La revalorisation sera effective sur votre pension versée fin janvier 2024.

Notez qu'en vertu de l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale, les autres pensions d'invalidité sont revalorisées chaque année au 1er avril, ainsi que l’allocation supplémentaire d’invalidité, la majoration pour aide constante d’une tierce personne, les prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le capital décès et les prestations équivalentes prévues par des régimes spéciaux de sécurité sociale.

A compter du 1er avril 2024:

•  les pensions d'invalidité, les rentes d'invalidité et la majoration pour tierce personne sont revalorisées de 4,6%. (hors pensions servies sur le minimum garanti)

• le montant mensuel alloué pour une tierce personne est de 1266,61€ brut.

   

L’envoi du bulletin de paiement

Le FSPOEIE n’envoie pas de bulletin de paiement mensuel sauf pour le premier versement de votre pension. Par conséquent, vous ne recevrez plus systématiquement de bulletin de paiement ou d'attestation fiscale par courrier.

À tout moment, vous pouvez demander une attestation de paiement de votre dernière mensualité :

• par internet : consultez et éditez vos documents (attestation fiscale, bulletin de paiements, ...) depuis votre espace personnel Ma retraite publique, 
• par téléphone : via notre serveur vocal joignable au 05 56 11 40 40, en composant le 3 dans le menu.

Cotisations sociales prélevées sur votre pension

Les cotisations sociales prélevées sur votre pension (CSG, CRDS et CASA) peuvent évoluer à compter du 1er janvier 2024 en fonction de votre profil fiscal. Cette modification intervient le cas échéant sur votre pension versée fin janvier 2024.

Pour consulter les seuils d'assujetissements pour l'année 2024, reportez-vous à l'article de la documentation juridique.

Le RNCPS

Les organismes qui vous servent des prestations sociales communiquent au Répertoire national commun de la protection sociale des informations vous concernant. Vous disposez d’un droit d’accès à ces informations auprès de la CNAV et d’un droit de rectification auprès des organismes qui vous versent les prestations.

Le FSPOEIE vous indique les dates prévisionnelles de paiement des pensions. Le délai de virement sur votre compte dépend ensuite de votre établissement financier.

Toutefois, si votre pension FSPOEIE du mois ("M") n'est toujours pas versée sur votre compte bancaire le 1^er jour ouvré du mois suivant ("M"+1), nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme bancaire.

Si vous changez de compte (voir la partie "Mes démarches > Changement de compte bancaire")

Dates prévisionnelles de versements des pensions :

Votre caisse de retraite, le FSPOEIE, vous propose toute l’année, de consulter et éditer vos paiements à partir de votre espace personnel Ma retraite publique, dans la rubrique « Consulter ».

Si vous êtes déjà inscrit, cliquez sur « Consulter » pour avoir accès aux documents.

Lors de la réception de votre brevet de pension, vous devrez compléter, dater et signer le verso de la page « Accusé de réception du brevet de pension » et la retourner par courrier au FSPOEIE, à l’adresse qui vous est indiquée. 

Sans réponse de votre part, sous un délai de deux mois, le versement de votre pension sera interrompu.

Dans le brevet de pension sont indiqués le type de votre pension (normale, d’invalidité ou de réversion), sa date de prise d’effet et le nom du dernier employeur.

Les organismes, vous en demandant une copie, peuvent l’appeler différemment (notification d’attribution de pension ou titre de pension).

Votre brevet de pension est le seul document officiel qui prouve que vous êtes à la retraite. Si vous le perdez, vous pouvez télécharger ou imprimer le duplicata depuis votre espace personnel Ma retraite publique, dans le menu « Consulter », puis cliquez sur « Mes titres de pension ». Vous pouvez aussi en demander un duplicata par courriel ou par courrier auprès du FSPOEIE à l'adresse suivante :

Caisse des dépôts
Gestion mutualisée des pensions
6, place des Citernes
TSA 20006
33044 BORDEAUX CEDEX

Rappels utiles pour tout envoi de courrier :

• vos courriers doivent être datés et signés,
• vous devez préciser vos références : nom, prénom, adresse, numéro de pension et/ou de sécurité sociale,
• l’usage de l’envoi en recommandé doit être réservé aux recours et litiges. Ce mode d’envoi n’a aucun effet sur la rapidité du traitement de votre dossier,
• vous pouvez indiquer votre numéro de téléphone et/ou de courriel qui nous permettrons en cas de besoin de prendre contact directement avec vous,
• ne joignez en aucun cas de timbre pour la réponse.

En cas de décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez bénéficier d'une partie de sa retraite, sous certaines conditions : il s'agit de la réversion. 

La réversion n'est pas versée automatiquement, il faut en faire la demande. Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une pension de réversion, vous pouvez utiliser depuis le 5 septembre 2022 le simulateur de droit à la réversion. 

Si vous êtes éligible, vous devrez ensuite effectuer la demande de réversion auprès du service des pensions du ministère dont le pensionné dépendait. 

Pour vous accompagner dans votre demande de réversion, les régimes de retraite mettent à votre disposition un service en ligne, développé par la Caisse des Dépôts et les Retraites de l'Etat : Demander ma réversion.

Simple, pratique et sécurisé, ce service vous permet de déposer votre demande en une seule fois auprès de tous les régimes de retraite, susceptibles de vous attribuer une réversion.

Comment effectuer votre demande de réversion en ligne ?

• Si votre conjoint ou ex-conjoint est décédé en activité, la pension de réversion doit être demandée par l'intermédiaire du ministère employeur du FSPOEIE.
• Si la personne est décédée en retraite, connectez-vous via FranceConnect, à l'espace personnel Ma retraite publique des régimes de retraite gérés par la Caisse des Dépôts, depuis le menu Demander/Ma retraite, le service « Demander ma réversion » vous est alors proposé. Si vous bénéficiez à titre personnel d'une pension d'un régime de retraite géré par la Caisse des Dépôts et ne possédez pas d'espace Ma retraite publique, vous pouvez le créer.
• Vous pouvez également avoir accès au service « Demander ma réversion », en vous connectant à votre compte retraite sur info-retraite.fr.
• Vérifiez et renseignez les informations demandées, sans oublier d'ajouter les justificatifs nécessaires au traitement de votre demande par les régimes de retraite, puis validez votre demande afin qu'elle soit communiquée aux régimes de retraite pour qu'ils la traitent.
• Une fois transmise, suivez l'état d'avancement de votre demande à tout moment depuis le service de suivi sur www.info-retraite.fr.

Si vous ne possédez pas de compte retraite ou d'accès à internet, vous pouvez également obtenir un formulaire de demande de réversion, sur simple demande par courrier ou courriel auprès de mes services.

Les conditions d’attribution

Le calcul de la pension

• Le calcul
• Partage de la pension au décès de l’ouvrier

La date de mise en paiement

Suspension, remise en paiement d’une pension de réversion

Pension provisoire en cas de disparition